Rapports d'Agnès Canayer

36 rapports signés

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16/06/2021 — Rapport N° 694 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26/05/2021 — Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation

04/02/2021 — Rapport N° 341 (2020-2021) l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Rapporteur

20/01/2021 — Rapport N° 291 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19/11/2020 — Avis N° 144 (2020-2021) (Tome 07) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Justice judiciaire et accès au droit

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

08/01/2020 — Rapport N° 235 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18/07/2019 — Rapport N° 683 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

11/07/2019 — Rapport N° 667 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Rapporteur

10/07/2019 — Rapport d'information N° 653 (2018-2019) au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Sur la justice prud'homale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales et de la commission des lois

27/03/2019 — Rapport N° 412 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

05/12/2018 — Rapport N° 179 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

28/03/2018 — Rapport N° 381 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

28/06/2017 — Rapport d'information N° 599 (2016-2017) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur la lutte contre la fraude sociale - Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

24/11/2016 — Avis N° 143 (2016-2017) (Tome 05) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Régimes sociaux et de retraite

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/11/2015 — Avis N° 167 (2015-2016) (Tome 05) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Régimes sociaux et de retraite

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

20/11/2014 — Avis N° 111 (2014-2015) (Tome 05) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Régimes sociaux et de retraite

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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26/05/2021 — Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

04/02/2021 — Rapport N° 341 (2020-2021) l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

11/07/2019 — Rapport N° 667 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

10/07/2019 — Rapport d'information N° 653 (2018-2019) au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Sur la justice prud'homale

27/03/2019 — Rapport N° 412 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

05/12/2018 — Rapport N° 179 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

28/03/2018 — Rapport N° 381 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

28/06/2017 — Rapport d'information N° 599 (2016-2017) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur la lutte contre la fraude sociale - Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

24/11/2016 — Avis N° 143 (2016-2017) (Tome 05) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Régimes sociaux et de retraite

19/11/2015 — Avis N° 167 (2015-2016) (Tome 05) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Régimes sociaux et de retraite

20/11/2014 — Avis N° 111 (2014-2015) (Tome 05) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Régimes sociaux et de retraite