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Les amendements de Agnès Canayer pour ce dossier
49 interventions trouvées.
Nous comprenons l’enjeu qui sous-tend cet amendement, qui a le mérite de mettre la lumière sur la nécessaire sécurisation des nombreux événements sportifs, culturels et festifs qui auront lieu au moment des jeux Olympiques. Les capacités de maintenir ces manifestations seront un peu entamées. Il importe donc d’entendre le Gouvernement sur les ...
La commission est défavorable à ces quatre amendements. Entendons-nous bien : je reconnais qu’ils ont le mérite de relayer l’inquiétude des territoires s’agissant de l’organisation et de la sécurisation des autres manifestations culturelles et festives qui pourraient avoir lieu en même temps que les jeux Olympiques. Madame la ministre, il est ...
Nous comprenons la volonté de Mme de Marco de sauver la programmation culturelle de l’année 2024. Mais inscrire dans la loi l’obligation de dialogue entre le préfet et les élus locaux dans le cadre de l’organisation de manifestations culturelles, sportives et associatives reviendrait à sous-entendre que ce dialogue ne s’impose pas dans les autr...
Si nous notons une nouvelle fois la volonté de notre collègue de trouver des solutions, mutualiser les polices municipales et les placer sous l’autorité du préfet, ce qui reviendrait ipso facto à rétablir la tutelle préfectorale sur les collectivités territoriales, ne nous paraît clairement pas souhaitable. Avis défavorable.
À nos yeux, l’article 7, en introduisant la vidéoprotection intelligente ou les caméras augmentées, met en place une innovation majeure. Cela aidera fortement les forces de l’ordre dans leur prise de décision pour sécuriser les grandes manifestations sportives, culturelles et récréatives, a fortiori dans la perspective des jeux Olympique...
La commission des lois a souhaité renforcer encore ces garanties par un contrôle plein et entier de la Cnil, notamment lors de la création des algorithmes dans les fameux « bacs à sable », afin d’éviter les biais que vous évoquez. Le contrôle humain doit rester permanent pour nous assurer que ces algorithmes pourront détecter et signaler les é...
Ces deux amendements visent à réduire la durée de l’expérimentation relative à la vidéoprotection intelligente. Le principe d’une expérimentation implique effectivement une limitation dans le temps, mais également une évaluation. Et cette évaluation doit pouvoir être réalisée dans les mêmes conditions que la mise en œuvre de l’expérimentation....
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Si nous comprenons la volonté de sécuriser au maximum le dispositif – c’est d’ailleurs ce que la commission des lois a tenté de faire –, encore faut-il que ce soit opérationnel. Les événements exceptionnels ne sont pas nécessairement ceux où les risques sont les plus nombreux ; on peut...
Il faudra nécessairement une loi pour assurer la pérennisation de l’expérimentation, qui ne se fera en aucun cas de manière automatique. L’amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
