Questions écrites d'Agnès Canayer

Réforme de la formation à la conduite

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation à la conduite. En effet, plus d'un million et demi de personnes passent chaque année le permis de conduire, véritable passeport pour l'emploi, et plus spécifiquement dans les zones rurales, où le véhicule reste souvent le seul moyen de déplacement rapide. Or, depuis de nombreuses années, les délais de pass...

Reconnaissance de la profession de paysagiste concepteur

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la reconnaissance de la profession de paysagiste concepteur. Les paysagistes concepteurs contribuent à la qualité des aménagements urbains, ruraux et naturels, et à la valorisation et à la protection des territoires et des paysages. Dans son rapport de septembre 2014 sur le pays...

Agrément quadriennal des centres sociaux

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la procédure d'agrément des centres sociaux délivrée par la caisse des allocations familiales. Prévue par une circulaire de la caisse nationale des allocations familiales de 1984, la procédure d'agrément qui repose sur l'élaboration d'un contrat de projet pour chaque centre s...