Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Ahmed LAOUEDJ pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L'article 11 permet le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies sans son consentement de l'étranger en séjour irrégulier ou contrôlé à l'occasion de son franchissement de la frontière alors qu'il ne satisfait pas aux conditions d'entrée sur le territoire. Nous ne sommes pas forcément contre un tel dispositif. Cependant, nou...
L'article 11 permet le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies sans son consentement de l'étranger en séjour irrégulier ou contrôlé à l'occasion de son franchissement de la frontière alors qu'il ne satisfait pas aux conditions d'entrée sur le territoire. Nous ne sommes pas forcément contre un tel dispositif. Cependant, nou...
Non, madame la présidente. Si je souhaitais personnellement maintenir cet amendement, mon groupe, le RDSE, préfère le retirer. Je suivrai donc la position de mon groupe, et je retire cet amendement.
Non, madame la présidente. Si je souhaitais personnellement maintenir cet amendement, mon groupe, le RDSE, préfère le retirer. Je suivrai donc la position de mon groupe.
L’article 11 permet le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies sans son consentement de l’étranger en séjour irrégulier ou contrôlé à l’occasion de son franchissement de la frontière alors qu’il ne satisfait pas aux conditions d’entrée sur le territoire. Nous ne sommes pas forcément contre un tel dispositif. Cependant, nou...
Non, madame la présidente. Si je souhaitais personnellement maintenir cet amendement, mon groupe, le RDSE, préfère le retirer. Je suivrai donc la position de mon groupe.
Je prends le risque de répéter certains des arguments des précédents orateurs, car ce sujet est tout à fait essentiel. Nous le disons très clairement et très simplement : nous sommes contre la suppression de l'AME.
Comme cela a été dit lors de la discussion générale, ce dispositif ne crée pas d'appel d'air : d'une part, toutes les personnes éligibles à l'AME n'en bénéficient pas réellement ; d'autre part, moins de 10 % des étrangers en situation irrégulière évoquent la santé comme motif de venue en France. Ensuite, d'un point de vue économique et de sant...
Je prends le risque de répéter certains des arguments des précédents orateurs, car ce sujet est tout à fait essentiel. Nous le disons très clairement et très simplement : nous sommes contre la suppression de l’AME.
Comme cela a été dit lors de la discussion générale, ce dispositif ne crée pas d’appel d’air : d’une part, toutes les personnes éligibles à l’AME n’en bénéficient pas réellement ; d’autre part, moins de 10 % des étrangers en situation irrégulière évoquent la santé comme motif de venue en France. Ensuite, d’un point de vue économique et de sant...
Je prends le risque de répéter certains des arguments des précédents orateurs, car ce sujet est tout à fait essentiel. Nous le disons très clairement et très simplement : nous sommes contre la suppression de l’AME.
Comme cela a été dit lors de la discussion générale, ce dispositif ne crée pas d’appel d’air : d’une part, toutes les personnes éligibles à l’AME n’en bénéficient pas réellement ; d’autre part, moins de 10 % des étrangers en situation irrégulière évoquent la santé comme motif de venue en France. Ensuite, d’un point de vue économique et de sant...
