Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ce projet de loi de finances pour 2024, les crédits de la mission « Défense », portant le budget du ministère des armées pour assurer la politique de défense de la France, s'élèvent à 67, 8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 56, 8 milliards d'euros en crédi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ce projet de loi de finances pour 2024, les crédits de la mission « Défense », portant le budget du ministère des armées pour assurer la politique de défense de la France, s’élèvent à 67, 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 56, 8 milliards d’euros en crédi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ce projet de loi de finances pour 2024, les crédits de la mission « Défense », portant le budget du ministère des armées pour assurer la politique de défense de la France, s’élèvent à 67, 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 56, 8 milliards d’euros en crédi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » voit encore ses crédits diminuer, comme chaque année. La baisse constatée atteint ainsi 0, 21 % : on compte 1, 927 milliard d’euros en crédi...

Par ailleurs, nous saluons les actions en faveur des rapatriés, des blessés psychiques de guerre et de la mémoire. En effet, la subvention versée à l’ONACVG, qui était d’un montant de 60, 2 millions d’euros en 2023, est portée à 62, 56 millions d’euros pour 2024. Cette progression de 3, 9 % permettra notamment de financer le fonctionnement de d...

Cet amendement vise à mieux indemniser les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun, qui ont été exclus du bénéfice de la loi du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés. Certes, une décision du Conseil constitutionnel a déclaré cette exclusion contraire au principe d'égalité, mais ...

Cet amendement vise à mieux indemniser les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun, qui ont été exclus du bénéfice de la loi du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés. Certes, une décision du Conseil constitutionnel a déclaré cette exclusion contraire au principe d'égalité, mais ...

Cet amendement vise à créer un nouveau programme dédié à l’accompagnement et à la prise en charge de la perte d’autonomie de nos compatriotes qui résident hors de France. En 2021, dans la foulée du scandale Orpea, a été créée la branche autonomie de la sécurité sociale, dont la vocation est non seulement d’organiser des actions de prévention, ...

Cet amendement vise à créer un nouveau programme dédié à l’accompagnement et à la prise en charge de la perte d’autonomie de nos compatriotes qui résident hors de France. En 2021, dans la foulée du scandale Orpea, a été créée la branche autonomie de la sécurité sociale, dont la vocation est non seulement d’organiser des actions de prévention, ...

Cet amendement vise à mieux indemniser les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun, qui ont été exclus du bénéfice de la loi du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés. Certes, une décision du Conseil constitutionnel a déclaré cette exclusion contraire au principe d’égalité, mais ...

Cet amendement vise à mieux indemniser les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun, qui ont été exclus du bénéfice de la loi du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés. Certes, une décision du Conseil constitutionnel a déclaré cette exclusion contraire au principe d’égalité, mais ...

Nous voterons contre cet amendement. Je ne reprendrai pas tous les arguments qui ont été évoqués. Je tiens à souligner toutefois que l'enjeu dépasse la question des moyens. Je souhaite interpeller le Gouvernement, pour lui rappeler que nous avons formulé des propositions : il faut changer de paradigme, revoir notre stratégie en matière de poli...

Nous voterons contre cet amendement. Je ne reprendrai pas tous les arguments qui ont été évoqués. Je tiens à souligner seulement que l'enjeu dépasse la question des moyens. Je souhaite interpeller le Gouvernement, pour lui rappeler que nous avons formulé des propositions : il faut changer de paradigme, revoir notre stratégie en matière de poli...

Nous voterons contre cet amendement. Je ne reprendrai pas tous les arguments qui ont été évoqués. Je tiens à souligner seulement que l'enjeu dépasse la question des moyens. Je souhaite interpeller le Gouvernement, pour lui rappeler que nous avons formulé des propositions : il faut changer de paradigme, revoir notre stratégie en matière de poli...

Nous voterons contre cet amendement. Je ne reprendrai pas tous les arguments qui ont été évoqués. Je tiens à souligner seulement que l’enjeu dépasse la question des moyens. Je souhaite interpeller le Gouvernement, pour lui rappeler que nous avons formulé des propositions : il faut changer de paradigme, revoir notre stratégie en matière de poli...

Cet amendement vise à majorer le budget de l’aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales, au bénéfice de nos compatriotes à l’étranger. Les femmes victimes de violences conjugales ont le plus grand mal à échapper à l’emprise qui s’exerce sur elles, puis à se mettre en sécurité : c’est un fait. Et ces difficul...

Cet amendement vise à majorer le budget de l’aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales, au bénéfice de nos compatriotes à l’étranger. Les femmes victimes de violences conjugales ont le plus grand mal à échapper à l’emprise qui s’exerce sur elles, puis à se mettre en sécurité : c’est un fait. Et ces difficul...

Cet amendement vise à créer un nouveau programme dédié à l'accompagnement et à la prise en charge de la perte d'autonomie de nos compatriotes qui résident hors de France. En 2021, dans la foulée du scandale Orpea, a été créée la branche autonomie de la sécurité sociale, dont la vocation est non seulement d'organiser des actions de prévention, ...

Cet amendement vise à créer un nouveau programme dédié à l'accompagnement et à la prise en charge de la perte d'autonomie de nos compatriotes qui résident hors de France. En 2021, dans la foulée du scandale Orpea, a été créée la branche autonomie de la sécurité sociale, dont la vocation est non seulement d'organiser des actions de prévention, ...

Cet amendement vise à créer un nouveau programme dédié à l'accompagnement et à la prise en charge de la perte d'autonomie de nos compatriotes qui résident hors de France. En 2021, dans la foulée du scandale Orpea, a été créée la branche autonomie de la sécurité sociale, dont la vocation est non seulement d'organiser des actions de prévention, ...