Réforme des collectivités territoriales

C’est tout à fait le moment d’aborder ce sujet : puisque, nous avez-vous dit, vous allez nous donner des précisions sur la loi électorale à venir, je propose, monsieur le secrétaire d'État, que l’on examine d’ores et déjà les difficultés qui seront les vôtres à ce moment-là afin que les précisions que vous nous fournirez soient complètes et que...

En réalité, sans même parler des projets de loi à venir, qui soulèvent des problèmes liés à la parité et, de l’avis même du Conseil d’État, à la sincérité du scrutin, le présent texte est truffé de dispositions inconstitutionnelles. Je me contenterai de relever trois problèmes. Je traiterai brièvement du premier, qui vient d’être exposé. Si vo...

a jugé que l'élection au suffrage universel direct du conseil métropolitain telle que la concevait M. Jean-Pierre Sueur ne pouvait être que la conséquence de l'intégration des communes dans la métropole, dans la mesure où celle-ci récupèrerait alors les compétences, la fiscalité et les équipements des communes intégrées. Il a estimé que la défi...

Défendant l'amendement n° 374 qu'il a cosigné avec les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à limiter les actions économiques de la métropole à son territoire, M. Alain Anziani a déploré que le texte ait pour effet d'affaiblir la région et de la vider du coeur de son activité que constitue le développement économique d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention par cette question : quelles sont aujourd’hui les préoccupations des Français ? Le chômage, le pouvoir d’achat qui diminue, les inégalités qui se creusent, les délocalisations qui menacent notre industrie, peut-être aussi la planète qui s’affole… ...

a douté de la pertinence de cette rectification, notant que les pays continueraient d'exister de fait même après le vote de la loi.

a observé que le projet de loi n° 60 portant réforme des collectivités territoriales abordait largement la question des compétences des collectivités et a considéré que l'amendement proposé, qu'il a qualifié de judicieux, entrait dans le champ du texte examiné.

a également souhaité que soit rappelé le rôle du département en faveur des communes rurales. Il a estimé qu'il était nécessaire de préciser la notion de « part significative du financement », ou à défaut de la supprimer, car, en l'état, la portée normative de cette disposition lui est apparue trop imprécise. En outre, il s'est interrogé sur la ...

a salué deux propositions du rapporteur : - prévoir l'accord de la commune-centre dans les procédures de création, de modification du périmètre, de fusion, de dissolution des EPCI ou des syndicats mixtes ; - concilier les exigences de la réussite des métropoles avec la préservation des compétences du maire en matière d'autorisation d'utilisat...

a ajouté qu'il convenait de sortir des seuls rapports électoraux pour prendre en compte les situations où la création d'une intercommunalité n'obéissait pas à une volonté de fusion mais au souci d'assurer une simple coopération de communes.

a observé qu'il n'existait à l'heure actuelle que huit villes françaises de plus de 450 000 habitants et il s'est interrogé sur l'autorité qui serait compétente pour apprécier un tel critère qualitatif.

a considéré que les dispositions actuelles faisaient déjà référence à cette notion d'intérêt communautaire.

a appelé à être cohérent et à faire suivre la suppression du transfert de la gestion de certains équipements de la suppression du transfert des ressources initialement envisagé.

a estimé que la réforme affichait un double motif : un nombre prétendument excessif, d'une part, de collectivités territoriales et, d'autre part, d'élus. Or, la mission Belot a montré qu'il n'y avait pas plus de niveaux de collectivités en France que dans les pays comparables et que le grand nombre d'élus n'était pas un réel problème. Par aill...

a interrogé le président de l'ADF sur la question de l'attribution de plein droit aux métropoles des compétences départementales en matière de transports scolaires et de voirie départementale.