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Les amendements de Alain Anziani pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l’exposé très exhaustif de Mme le rapporteur spécial, je me limiterai à quatre observations. Ma première observation sera pour vous redire, monsieur le secrétaire d’État, notre inquiétude face aux difficultés liées à la lutte contre les dérives sectaires. Ce senti...
a tout d'abord souligné que la nouvelle organisation des services déconcentrés, issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP), reposait sur trois piliers : - la consécration de la prééminence de la préfecture de région sur les préfectures de département, au travers notamment d'un pouvoir d'évocation des dossiers ; - la réducti...
a souligné qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant la MIVILUDES, cette dernière est « destinataire par les différentes administrations concernées des informations que celles-ci détiennent sur les mouvements à caractère sectaire (...), sauf lorsque la communication de ces informations est de nature à po...
a fait valoir que le contrôle de légalité constituait une forme de tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales, contraire aux principes de la décentralisation. En outre, il a douté de l'efficacité du contrôle exercé par les préfectures. Enfin, il a précisé que la suppression de l'obligation de transmission des actes qu'il proposait n'...
Ayant rappelé que des controverses persistaient sur l'indemnisation des communes qui délivrent des titres sécurisés et qu'un rapport sur cette question était en cours d'élaboration par l'Inspection générale de l'administration, M. Alain Anziani, rapporteur pour avis sur la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » : - a fai...
a regretté que le ministre n'ait pas évoqué les conséquences budgétaires du débat sur l'identité nationale, alors même que des moyens seraient nécessairement mobilisés, notamment dans les préfectures. Il a souligné que ces dépenses ne pourraient être considérées comme traduisant une bonne utilisation des deniers publics que si elles étaient urg...
- sur l'administration générale et territoriale de l'Etat, M. Alain Anziani (mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») ;
