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Les amendements de Alain Anziani pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il faut distinguer la prévention des inondations de la gestion des milieux aquatiques. Ce sont deux logiques différentes. Des sommes considérables sont en jeu : quid des digues, compétence de l'État ? Un plan de réfection est en cours.
Il s'agit d'une question majeure. M. Collombat a beaucoup travaillé sur les crues de rivière. J'ai été quant à moi rapporteur de la mission Xynthia. Une proposition de loi a d'ailleurs été adoptée à l'unanimité au Sénat, toujours en attente à l'Assemblée nationale...
Le sujet est complexe. Les plans de prévention communaux doivent-ils être transférés aux intercommunalités ? Qu'en sera-t-il des règles d'urbanisme avec les zones noires, rouges, etc. ? Quid des digues ? Le plan digues de l'État ne concerne pas les rivières. Comment seront transférés les fonds d'État ? Et les fonds européens mobilisés dans le c...
Si ! Enfin, comment assurer la coordination des services de l'État ? Autant de questions difficiles à régler au détour d'un amendement.
Nous voyons là l'effet pervers de la scission du texte en trois parties. Nous sommes dans celle qui porte sur les métropoles, n'oublions pas pour autant la troisième, et n'ouvrons pas une guerre entre milieux urbain et rural. Je ne crois pas que nous voulions établir la puissance des métropoles en affaiblissant le milieu rural.
Voilà plusieurs années que de nombreuses communautés urbaines ont l'expérience des PLU : cela ne pose rigoureusement aucun problème. Le PLU intercommunal donne lieu à une concertation profonde. Le minimum d'une vie communautaire est d'avoir une vision commune de l'urbanisme...
La commission permanente qu'institue l'amendement n° 303 déchargerait le conseil de la métropole de certains dossiers relevant de la gestion quotidienne.
