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Les interventions de Alain Anziani sur ce dossier
4 amendements trouvés
02/12/2015 — Amendement N° II-454 au texte N° 20152016-163 - Article 39 (Non soutenu)
MM. Collomb, Vincent, Mme Conway-Mouret, MM. Anziani, Mazuir, Boulard, Mmes Guillemot, Schillinger, Yonnet
I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article 1586 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation au 6° du I du présent article, la métropole de Lyon perçoit une fraction égale à 48, 5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, prévue à l’article 1586 ter, due au titre de la valeu...
02/12/2015 — Amendement N° II-453 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 39 (Non soutenu)
MM. Collomb, Vincent, Mmes Conway-Mouret, Schillinger, MM. Anziani, Boulard, Mmes Guillemot, Yonnet
Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-21-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mots : « métropole de Lyon », sont insérés les mots : « et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de casino prée...
02/12/2015 — Amendement N° II-452 au texte N° 20152016-163 - Article 39 (Retiré avant séance)
MM. Collomb, Vincent, Mmes Conway-Mouret, Guillemot, MM. Boulard, Anziani, Mme Schillinger, M. Mazuir, Mme Yonnet
I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le même 6° est complété par un membre de phrase ainsi rédigé : « ; cette fraction est égale à 48, 5 % de la même cotisation lorsqu’il existe un syndicat mixte de transports, tel que visé au deuxième alinéa de l’article L. 3111-1 du code des transports, ayant qualité d’autorité organisa...
19/11/2015 — Amendement N° I-147 3ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 5 ter (Retiré avant séance)
M. F. Marc, Mme Blondin, MM. Vaugrenard, Magner, Anziani, Carrère, Mmes Schillinger, Lienemann, MM. Patient, Delebarr...
Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l’article 244 quater C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est ouvert aux associations à but non lucratif et de droit privé, se trouvant dans le champ concurrentiel. » II. -...
