Interventions en commissions d'Alain Anziani

Je partage la position du rapporteur pour le Sénat. Si l'on reconnaît le principe des jurés populaires en correctionnelle, il faut élargir le champ de compétences. Pourquoi tenir les citoyens assesseurs à l'écart des délits du monde des affaires, des affaires d'escroquerie et de corruption ?

Il serait paradoxal de retirer la motivation aux jurés précisément au moment où l'on augmente leur pouvoir. La rédaction doit intervenir immédiatement, pas dans les trois jours !

Si la Cour de cassation est saisie, elle ne contrôlera que le texte rédigé par le magistrat professionnel, qui peut être en décalage avec les motivations effectives des jurés.

Il ne s'agit pas de ça ! Opposés à ce texte, nous montrons ses incohérences.

Je félicite les auteurs pour ce texte nécessaire -bien que, comme l'a rappelé le rapporteur, nos initiatives soient limitées par l'article 40 de la Constitution... En outre, je regrette que de telles dispositions n'aient pas été au coeur de la réforme des collectivités territoriales, ce qui aurait témoigné de la confiance du Sénat envers les él...

Il conviendrait de réfléchir également à la formation des hauts fonctionnaires territoriaux et des préfets... L'amendement n° 10 est adopté et l'article 3 est supprimé.

Quelle caricature !

Nos collègues nous alarment régulièrement sur la situation pénitentiaire outre-mer. Monsieur le Président, la commission ne pourrait-elle pas constituer une mission sur ce sujet ?

Il existe deux façons de gérer les éventuels conflits d'intérêts. Soit la régulation se fait par la transparence et la communication à une autorité des informations, ensuite diffusées par internet, charge revenant au public -groupes de pression, presse, associations- de contrôler les éventuels conflits. C'est le système américain ou allemand, q...

Je comprends les réticences de certains de nos collègues, mais je ne les partage pas. On ne peut pas prétendre que la question des conflits d'intérêts ne se pose pas dans notre pays. D'ailleurs, le Président de la République lui-même a souhaité que nous avancions sur le sujet. Ayons le courage d'agir et arrêtons de prétendre que nous faisons mi...

Quel est l'objectif de ce texte ? On nous explique, chiffres à l'appui, que les jurés populaires sont plus sévères que des magistrats professionnels, mais ce texte est marqué par la défiance envers ces derniers. Pourquoi le texte fait-il une distinction entre les infractions économiques et les autres ? Parce qu'on considère que les infractions...

Le sujet est délicat et il mérite une concertation préalable. Une étude d'impact est nécessaire avant de légiférer. Il faut savoir quelles seront les conséquences de la suppression de la postulation sur les barreaux et sur la vie locale. Si l'on supprime la postulation, on va remettre en question l'existence d'un certain nombre de barreaux et d...

Nous avons appliqué le droit commun des campagnes électorales : le phoning est interdit à partir du vendredi à minuit.

A-t-on prévu tous les cas ? Que se passe-t-il quand la personne change d'avis ?

Cela ne figure pas dans le texte.

N'introduit-on pas du flou en visant un « manquement d'une particulière gravité » ?

La volonté de fraude est évidente, contrairement à la gravité de l'infraction.

L'amendement n° 41 à la proposition de loi a été proposé par le Gouvernement au nom de la lisibilité. Je propose de faire la même chose ici.

On tend toujours à la lisibilité.

Notre amendement n° 71 complète celui de M. Mézard en fixant le seuil de la peine encourue à un an d'emprisonnement en cas de délit flagrant. Il s'agit de viser notamment les violences conjugales. Ce système existe dans plusieurs pays sans mettre en péril la sécurité.