Interventions en commissions d'Alain Anziani

Je vous remercie pour la qualité de l'étude d'impact et aussi pour votre méthode : nous avons pu travailler ensemble et vous avez reçu et écouté les associations de victimes. Ce texte, que nous allons amender, fait globalement consensus : l'article premier élargit le champ de l'infraction, ce qui est une excellente chose. L'article 2 rétablit l...

Je déposerai un amendement en ce sens.

Je déposerai un amendement en ce sens.

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire, nous ne pouvons que faire part de notre déception : tous les textes d'application prévus n'ont pas encore été publiés, si bien que la loi n'est que partiellement appliquée, d'autant que les moyens manquent de façon flagrante. La pauvreté augmente en prison, comme l'a récemment souligné...

Je comprends le sens de cette proposition de loi qui est, au-delà de la question arménienne, d'affirmer l'existence de droits fondamentaux. Mais si l'on souhaite faire respecter les droits fondamentaux, il faut d'abord commencer par faire respecter les principes fondamentaux qui fondent notre République, et, en la matière, nous les mettons à ma...

Cet amendement créatif est excellent, devrait-il être repris sur certains points, en ce qu'il se cale sur le droit électoral. De fait, le législateur sait déjà prévenir des conflits qui pourraient donner lieu à des contentieux en prévoyant la saisine du juge en référé pour contester, par exemple, une distribution de tracts.

Je comprends l'objectif des auteurs de ce texte, et je constate moi aussi que les violences faites aux femmes sont encore l'objet d'un tabou qu'il faut lever, beaucoup d'infractions ne donnant lieu à aucune poursuite. Mais je suis du même avis que le rapporteur. C'est d'abord une question de principe : faut-il revoir le régime des prescriptions...

Je tiens à vous féliciter, monsieur le rapporteur, pour le travail que vous avez accompli. Vous avez tenu un nombre considérable d'auditions. Vous avez mené un travail de fond et une concertation très approfondie. Le groupe socialiste soutient les questions préalables déposées par nos collègues, ce qui ne doit pas nous dispenser d'une réflexion...

Mais mérite-t-il d'être traité ainsi, de façon accessoire ? Quelles sanctions en droit pénal ? Quelle échelle des peines ? Quel sens de la peine en droit des affaires ? On ne peut, à l'évidence, poser ces questions dans les délais qui nous sont impartis. Je suis très intéressé par l'article 94 A, le dernier du texte, en tant que rapporteur pou...

Ce rapport porte sur la trente-septième révision du Règlement du Sénat depuis 1959. La proposition de résolution comporte deux articles. Le premier prévoit l'abaissement de quinze à dix du nombre de sénateurs nécessaire pour constituer un groupe politique ; le second institue une nouvelle commission permanente consacrée au développement durable...

Nous sommes passés de la IVe à la Ve République et du XXème siècle au XXIème siècle. Les craintes tenant à un régime d'assemblée ne sont plus de mise. Il faut faire évoluer nos institutions, comme l'a souligné Mme Tasca. Nous ne cherchons pas la complexité : le monde lui-même est devenu plus complexe et il faut en tirer les conséquences dans no...

Je partage tous les propos du rapporteur, à l'exception de sa conclusion. Il a mentionné plusieurs sujets d'inquiétude. Les taux pratiqués par les banques et non la durée des prêts expliquent la raréfaction des financements bancaires : en effet, les banques préfèrent accorder des prêts aux particuliers et aux entreprises pour lesquels elles peu...

Le président Jean-Pierre Bel a annoncé un Sénat plus modeste et plus transparent. La création d'un groupe supplémentaire et d'une nouvelle commission se fera à budget constant. L'objectif est même de réduire la dotation de 3 %. L'effort supplémentaire demandé au Sénat est d'autant plus remarquable que le nombre de sénateur a augmenté.

Cet avis sur les crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » est un nouveau rapport de notre commission. Ce programme est l'un des trois d'une mission plus vaste, la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui couvre l'ensemble de l'action interministérielle. En autorisations d'engagement, les crédits de la missio...

Je partage l'avis de Gaëtan Gorce : l'évaluation de l'application des lois s'avère insuffisante. Il y a aussi une insuffisance dans l'évaluation ex post des campagnes d'information et celle-ci ne doit pas se réduire à une simple évaluation budgétaire. J'approuve aussi les propos d'Alain Richard, nous constatons une dérive institutionnelle en m...

Une demande de précision sur les différentes majorités : il y a la majorité simple pour l'adoption du projet de schéma ; si les trois quarts de la CDCI est d'accord, des propositions du schéma sont considérées comme adoptées définitivement sans procédure de concertation ; s'il réunit la majorité des deux tiers, l'ensemble du schéma est adopté. ...

Nous souhaitons une courte suspension de séance. La séance est suspendue. Les socialistes sont très attachés à ces institutions, Cour des comptes et chambres régionales des comptes. Nous soutenons totalement leur action, indispensable. Nous sommes aussi très attachés à la qualité du travail parlementaire, or la méthode choisie lui nuit grav...

Je salue le retour au bon sens : les dispositions en vigueur sur la multipostulation, qui valent uniquement pour les barreaux de Bordeaux et Libourne, et de Nîmes et Alès, n'ont pas lieu d'être. J'avais combattu cette exception. Notre collègue Simon Sutour tient à la parole donnée par le Gouvernement mais les mesures doivent être identiques sur...

Ce n'est pas exact. Les choses se passent mal ! Les avocats de Libourne, par exemple, vivent très mal cette nouveauté, qui tombe sur eux brutalement. Le barreau a adopté une position unanime contre une loi jugée mauvaise, et l'on parle de grève. Cessez de vendre à la découpe la postulation, faites une réforme globale.

J'observe que le décret de convocation de la session extraordinaire ne porte que sur la date du 1er juillet : peut-être cette erreur conduira-t-elle à une troisième censure !