Interventions en hémicycle d'Alain Anziani

Vous êtes bien placé pour dire cela ! Je ne suis que votre élève !

Oui, madame la présidente.

Le texte prévoit des dispositions pour le moins étranges : d’un côté, il prévoit le maintien de la Chambre nationale des avoués jusqu’au 31 décembre 2014, cela vient de nous être rappelé, de l’autre, il ne prévoit pas son financement. Comment la Chambre nationale des avoués va-t-elle donc faire ? Aujourd'hui, elle est financée par les cotisatio...

Nous n’avons pas obtenu de réponse à la question que nous avons posée. Nous aurions aimé que M. le garde des sceaux reconnaisse au moins que nous faisons face à un réel problème, que nous sommes dans une impasse et qu’il nous propose une solution. Peut-être le budget de la Chambre nationale des avoués ne peut-il être fixé par décret, en tout c...

Je le maintiens, madame la présidente.

Les collaborateurs d’avoués sont les grands oubliés de cette réforme. Ils ont pourtant les mêmes diplômes, les mêmes compétences, le même parcours que les avoués. Malgré ces différents titres, ils ne bénéficieront pas des mêmes droits, qu’il s’agisse, par exemple, de la qualification en matière de procédure d’appel ou bien de l’inscription auto...

Je le retire, madame la présidente. J’ai bien noté, monsieur le garde des sceaux, que l’inscription au tableau de l’ordre des avocats serait automatique si les autres conditions, concernant notamment le casier judiciaire, sont remplies.

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 25.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de cette séance, un membre éminent de la majorité sénatoriale a déclaré que ce projet de loi n’avait aucun caractère d’urgence et qu’il ne présentait aucune nécessité manifeste. Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à partager ce point de vue, quelles que soient les t...

À l’heure de renouveler les pièces d’identité, il y a deux catégories de Français : ceux dont les parents sont nés en France, et qui rencontreront peu de difficultés, car la procédure, à leur égard, ne sera pas semée d’embûches, et ceux dont les parents sont nés à l’étranger, sur lesquels pèse, a priori, une suspicion de fraude, et qui d...

Cet amendement est sous-tendu par la même philosophie que le précédent : quelque chose ne va pas dans le fonctionnement de notre administration. En 2007, Mme Alliot-Marie, alors ministre de l’intérieur, avait adressé aux préfets une circulaire soulignant les difficultés rencontrées par certains usagers lors de renouvellement de leurs papiers d...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, cela a été dit à de multiples reprises, la modernisation des professions juridiques et judiciaires est une nécessité. Si j’ose dire, nous vivons dans le droit comme M. Jourdain vivait dans la prose : sans toujours le savoir. C’est d’ailleurs une source de litige puisque nous s...

… qui pourra demeurer dans une sorte de « clandestinité ». Cette dernière remarque constitue peut-être le pan sombre de ce texte. Toutefois, cette mesure me paraît être une bonne chose. Je sais toute la polémique qui s’est élevée à ce sujet, mais je ne vois pas qui d’autre qu’un avocat pourrait contresigner l’acte, pour une raison qui me paraît...

Avec cette disposition, nous instaurons deux sortes de PACS : le PACS classique, qui passe par le tribunal d’instance, et le PACS conclu chez le notaire. Cette disposition est-elle une bonne chose ? À qui profitera-t-elle ? N’existait-il pas d’autres solutions ? Le rapport Guinchard, par exemple, proposait que le PACS soit conclu en mairie. De ...

C’est bien pour cela que je dis « misérable » ! Monsieur le garde des sceaux, si nous voulons une société du droit, nous devons aussi favoriser le droit pour tous !

Le projet de loi dont nous discutons est un texte de portée générale portant sur la modernisation des professions judiciaires. Pourtant, l’article 1er A commence par régler un cas particulier, celui de la postulation devant les tribunaux de Bordeaux et de Libourne. Pour quelle raison sommes-nous donc invités aujourd’hui à faire un sort spécifi...

… qui n’auraient fait l’objet d’aucun procès-verbal ou trace écrite, et dont nous n’entendons parler que par la rumeur ? Si l’on voulait s’assurer qu’il y avait bien un accord entre les barreaux, le minimum, c’était bien d’interroger les uns et les autres. Or je constate que le barreau de Libourne n’a été entendu ni par la Chancellerie – ce qu...

Pas publiés, en tout cas !

Oui, je le maintiens, madame la présidente, car je persiste à affirmer que le tribunal de Libourne n’a pas été consulté.

Cet amendement procède du même esprit que le précédent. Je serai donc assez bref. Une discussion parlementaire, ce sont aussi des portes qui s’ouvrent, des débats qui peuvent être amorcés, même s’ils ne se concluent pas nécessairement dans l’instant. Là encore, nous voulons poser une question et nous utilisons le procédé de la demande d’un ra...