Interventions d'Alain Anziani

Mieux vaut conserver la rédaction initiale avec « et est ».

Je vous propose un avis défavorable pour l'amendement n° 13 et un avis favorable pour l'amendement n° 58 sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement.

Avis défavorable en l'état, car il n'y a pas lieu d'ouvrir, à l'occasion de ce texte, le chantier du harcèlement moral.

La commission a émis un avis défavorable. Sans revenir sur ce que j’expliquais en début d’après-midi, je veux simplement souligner que la minorité de quinze ans a un sens très précis : c’est l’âge de la majorité sexuelle. Cet âge trace une frontière : en deçà de quinze ans, une relation sexuelle avec un majeur expose mécaniquement ce dernier à...

Avis plutôt favorable, mais il me semble que ces associations peuvent déjà, en l'état actuel du droit, se constituer partie civile.

Je vous propose un avis défavorable pour l'amendement n°33 de notre collègue Muguette Dini. Touchons d'une main tremblante la question des prescriptions !

En réalité, votre demande est déjà satisfaite par l'état du droit en matière de discrimination.

Je propose un avis favorable pour l'amendement n° 35 : c'est une clarification rédactionnelle bienvenue du code de procédure pénale sur la possibilité pour les associations de se porter partie civile.

Certes, mais on ne peut pas faire bénéficier les fonctionnaires de la reprise intégrale, dans leur statut, des dispositions du code pénal et pas les salariés du secteur privé.

L'amendement n° 1 est satisfait par le droit en vigueur.

L'amendement n° 4 demande ce qui est déjà pris en compte par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Je pense que les apprentis sont déjà couverts, mais c'est une clarification utile.

La commission avait émis un avis défavorable sur les amendements qui viennent d’être retirés, mais elle n’a pas pu examiner l’amendement du Gouvernement. Cependant, les propos de M. le président de la commission auront, je le crois, éclairé le Sénat.

Dans le droit existant, les syndicats peuvent déjà exercer des recours en justice sur le fondement de dispositions du code du travail. Il n'est pas sûr que les organisations syndicales aient été consultées sur l'extension de cette faculté aux associations de défense des droits des femmes.

Je propose un avis favorable à l'amendement n° 57 et demande le retrait des amendements n°s 55 et 60.

Mon avis est défavorable car l'obligation de protection des fonctionnaires existe déjà dans le statut général de la fonction publique.

Effectivement, il est sans lien avec l'objet du texte.

Je demanderai aux auteurs de l'amendement n° 49 de le retirer.

J'émets un avis défavorable car il serait paradoxal que les victimes de harcèlement sexuel soient éligibles à une indemnisation alors que celles d'une séquestration ne le seraient pas. Mieux vaut réfléchir à une réforme de fond de la CIVI.

La CIVI n'indemnise que des infractions d'une particulière gravité et sévèrement punies.