Interventions d'Alain Anziani

La transparence ne peut pas s’arrêter aux portes du Sénat. Le groupe de travail sur le droit des campagnes électorales a proposé à l’unanimité d’étendre le compte de campagne aux élections sénatoriales. Nous le savons : cette disposition fait débat dans tous les groupes. Pourquoi le cacher ? Elle est pourtant incontournable. Comment justifier q...

Je sais que cette question est délicate. Peut-être pouvons-nous considérer que, pour des raisons de principe, il ne peut y avoir une différence aussi nette. Pour notre part, nous nous rallierons à l’âge canonique de vingt-quatre ans (Sourires.) proposé par M. le rapporteur. Nous le ferons avec toute la sagesse que nous confère notre stat...

… à une commission ou à une autre, …

M. Alain Anziani. … selon qu’il soit en campagne électorale ou non, il se voit déléguer le pouvoir de distribuer des subventions dont le montant varie, si j’ai bien compris, de un à dix. Si nous voulons de la transparence et de l’égalité, commençons par nous occuper de nos affaires et par mettre fin à ce véritable scandale que constitue dans no...

Je sais que des progrès ont été accomplis, mais il manque toujours l’essentiel : la transparence et l’équité. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai commencé mon propos en évoquant le décalage qui existe entre les Français et leurs élus. Je terminerai en disant que ce décalage repose malheureusement parfois sur ...

M. Alain Anziani. Il repose également sur un antiparlementarisme qui est toujours un peu présent, mais parfois aussi sur des réalités et des scandales. Il ne doit jamais naître d’une complaisance que nous aurions envers nous-mêmes.

L'amendement n° 41 à la proposition de loi a été proposé par le Gouvernement au nom de la lisibilité. Je propose de faire la même chose ici.

On tend toujours à la lisibilité.

Cet amendement a pour objet de porter la peine d’inéligibilité de trois à cinq ans. Si je connais les arguments qui vont nous être opposés, je voudrais faire observer que l’adoption de cet amendement n’instaurerait en aucun cas de peine automatique puisque c’est au juge qu’il reviendra de trancher. Nous voilà avec un texte de portée générale, ...

Le projet de loi organique étend le régime des inéligibilités aux membres des cabinets des exécutifs locaux. C’est une novation importante, mais il y a finalement « deux poids deux mesures ». Monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il est permis de penser que les membres desdits cabinets ont une certaine influence au niveau local, personn...

En outre, il peut très bien arriver qu’un membre d’un cabinet ministériel suive un dossier précis concernant une circonscription particulière parce qu’il a comme objectif de s’y présenter aux élections.

Je ne suis donc pas le seul à le dire ! Sur un projet d’investissement routier, par exemple, n’a-t-on jamais vu tel membre de cabinet ministériel assurer une présence tout à fait remarquée dans la circonscription avant d’apprendre qu’il y était finalement candidat ? Tout cela n’est pas digne de l'objectif de transparence à laquelle nous avons...

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que les membres des cabinets ministériels soient également concernés par ces inéligibilités.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Et le Médiateur de la République ?

C’est vrai que M. Guéant n’a aucun pouvoir…

Cet amendement tend préciser que les frais de déplacement de toute personne qui résiderait hors de la circonscription électorale sont intégrés dans le compte de campagne d’un candidat. Une telle mesure vise le cas – qui ne se produit sans doute jamais ! – où un ministre viendrait apporter son soutien à un candidat : ses frais de déplacement, q...

Je maintiens cet amendement, en faisant remarquer qu’il ne vise pas uniquement les personnalités politiques éminentes. Je le répète, si un chanteur populaire se déplace pour apporter son soutien à tel ou tel candidat, comment ses frais de déplacement sont-ils pris en compte ? Finalement, on considère qu’ils passent par pertes et profits, alors...

On voit bien qu’il y a là une difficulté, que nous essayons de résoudre au travers de cet amendement.

Il s'agit d'un amendement de précision.