Interventions d'Alain Anziani

Je ne l’ai citée qu’une seule fois !

L'article 13 fait coïncider le terme du mandat des adjoints avec celui du mandat du Défenseur des droits. Cela ne nous semble pas très judicieux, car dans toute institution, il faut une mémoire ! Si le Défenseur des droits et ses adjoints quittent en même temps leurs fonctions, cela représentera un lourd préjudice à cet égard. Par conséquent, ...

L'article 17 instaure un régime de communication des informations et pièces utiles à l'exercice de sa mission par le Défenseur des droits, sur demande motivée de celui-ci. Il s’agit d’un bon principe. Si l’on peut comprendre qu’il admette quelques dérogations lorsque le secret intéresse la défense nationale, la sûreté de l'État ou la politique...

L’article 17 bis accorde au Défenseur des droits le pouvoir de mettre en demeure les personnes à l’égard desquelles il aura formulé une demande en vertu de l’article 15 ou de l’article 17 du présent projet de loi organique. Il prévoit également de permettre, lorsque la mise en demeure n’aura pas été suivie d’effet, de saisir le sujet des...

Nous proposons, au travers de cet amendement, de poursuivre dans la voie ouverte par la commission avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en retirant du périmètre d’action du Défenseur des droits les attributions actuellement dévolues à la CNDS, au Défenseur des enfants et à la HALDE. Je sais bien ce que M. le rapporteur...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, vous avez tous compris le sens de cet amendement, qui résulte de notre obstination à nous en tenir strictement à la Constitution : tout l’article 71-1, rien que l’article 71-1 ! Tout à l’heure, monsieur le garde des sceaux, vous entendiez des voix. Maintenant, je crains ...

L’article 11 A, dans la rédaction issue des travaux de la commission, suscite un débat particulièrement intéressant. Dans sa grande sagesse, la commission a souhaité que le Premier ministre nomme les adjoints sur proposition du Défenseur des droits et après avis des commissions compétentes de chaque assemblée du Parlement. Or le Gouvernement ...

Mais l’amendement du Gouvernement est également amusant. On peut lire dans son objet qu’il ne faut pas « heurter l’autorité du Défenseur des droits » et surtout « alourdir le travail des commissions permanentes ». Quelle sollicitude à l’égard du Parlement, monsieur le garde des sceaux ! Je tiens vraiment à vous en remercier.

Notre amendement vise à renforcer les pouvoirs du Parlement, ce qui, je le rappelle, était l’objet principal de la révision constitutionnelle de 2008. Et si nous voulons renforcer les pouvoirs du Parlement, faisons en sorte que son avis pèse, serve et soit déterminant ! C’est pourquoi il doit nécessairement s’agir d’un avis conforme. En outre...

Et voilà !

M. Gélard n’a pas violé la Constitution en proposant le contraire !

Et pas le chômage ni l’endettement public ?

Le texte du Sénat accordait au maire une certaine latitude d'appréciation pendant la période transitoire.

Le Sénat avait choisi d'écrire explicitement que les maires pourraient renoncer aux photographies en mairie. On dit qu'il suffira au maire de débrancher les appareils, mais mieux vaut légiférer que de jouer les électriciens !L'article 12 A est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.

Il me paraît pourtant parfaitement sensé de demander un rapport sur la vidéosurveillance, car nous ne savons pas où nous allons !

Cet article et les suivants résultent des « amendements grenoblois ». Ils ne servent à rien : dans six mois, dans un an, la prochaine loi sécuritaire mettra à bas l'édifice, sans qu'aucune évaluation n'ait été faite, pas plus que sur les précédentes lois.

M. Raimbourg a raison : on est en train de démolir l'ordonnance de 1945, en créant une comparution immédiate pour les mineurs. D'ailleurs, en six mois, un mineur peut changer !

Cet article, qui concerne l’évacuation des campements illicites, est l’un des articles les plus emblématiques de ce texte. Il faut en rappeler l’origine : dans les chaleurs de l’été, le Président de la République a fait plusieurs déclarations incendiaires ; l’une d’elles, en particulier, a mis le feu à toute une communauté, la communauté des R...

Je suis d’accord sur ce qui vient d’être dit : nous devons tous mettre en place les dispositions que nous impose la loi, non seulement parce qu’il nous faut nous y conformer, mais aussi parce que c’est bien évidemment notre devoir moral de le faire. Toutefois, n’avancez pas cet argument juste pour occulter toute l’autre partie de la loi ! Vous...

Voilà quelques semaines, le Gouvernement nous a soumis un projet de loi sur les collectivités territoriales, dont certains articles portaient sur la clarification des compétences. Au nom de la lisibilité, de la compréhension par nos concitoyens de notre organisation territoriale et aussi, sans doute, de notre organisation de la République, le G...