Transition énergétique

économie circulaire. L’un des objectifs de la politique de prévention et de valorisation des déchets tend à l’augmentation de la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés par le biais des combustibles solides de récupération. Si, sur le principe, une telle valorisation paraît souhaitable, ce mode de traitement des déche...

L’alinéa 18 de l’article 19 dispose : « La lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets ainsi que celle contre les trafics associés et notamment les exportations illégales sont intensifiées – juridiquement, je ne sais trop ce que cela signifie – afin que l’ensemble des objectifs » de la politique nationale des déchets tel...

Dans le cadre du précédent débat sur l’article 19 bis A, il aurait été très important que M. le rapporteur pour avis ou Mme la ministre indiquent à quel point un bocal de pâté ouvert sur un talus, un saucisson de qualité, une tranche de jambon sont beaucoup plus mis en valeur par un Opinel, un Laguiole, ou encore une assiette en céramiqu...

Certes, mais pour aller à la pêche, à la chasse ou en promenade dans les bois… On ne prend pas l’avion tous les jours ! Donc, c’est aussi un problème d’éducation, monsieur Miquel. Il faut apprendre aux jeunes, dans les écoles, que la chasse, la pêche et la promenade sont vertueuses et que le casse-croûte les accompagnant mérite des ustensiles ...

Notre amendement n° 353 rectifié, que je n’ai pas pu défendre, rejoignait les propositions de notre collègue Charles Revet. Nous suggérions de retenir la date du 1er janvier 2018 pour les sacs compostables en compostage domestique – c’est la clé ! – et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées, quitte pour la filière française à l...

L’alinéa 8 de l’article 1er prévoit que la politique énergétique garantit « la cohésion sociale et territoriale en assurant un droit d’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ; ». Je tiens à rappeler, et je continuerai à le faire encore de nombreuses années jusqu’à ce que je finisse par l’emporter, que...

Je signale que certains hameaux de mon département, la Lozère, ne sont pas encore desservis en électricité ou que leurs lignes sont en très mauvais état. Nous avons des baisses de tension et des coupures en permanence.

Nous sommes donc obligés de nous doter de groupes électrogènes. Quand concurrence il y aura, elle sera partout, sauf chez nous ! L’énergie – le gasoil, le fioul – est plus chère chez nous. Quant à la téléphonie mobile, elle est inaccessible dans un quart du département. En outre, de nombreuses lignes de téléphonie fixe étant tombées à terre, i...

Vous parlez de définition, monsieur le rapporteur. Dans un rapport que j’ai rédigé à l’issue d’une mission qui m’avait été confiée par M. le Premier ministre, Manuel Valls, et m’appuyant sur les travaux de deux scientifiques, Mohamed Hilal et Laurent Davezies, j’ai donné une définition scientifique de l’hyper-ruralité. Ce rapport est disponible...

M. Alain Bertrand. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tout a déjà été dit, ou presque… Ce projet de loi est très bon, excellent même – surtout dans ses ambitions !

Mettre en place un nouveau modèle énergétique français, plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif, créateur de richesses, d’emplois durables et de progrès, voilà assurément une bonne perspective, nécessaire à notre pays ; j’en accepte volontiers l’augure. À titre personnel, je dois dire que je n’ai jamais cru au Grenelle d...

M. Alain Bertrand. En vérité, connaissez-vous un Français, exception faite des passionnés, de nos collègues du groupe écologiste et de certains autres parlementaires, qui le lira entièrement ?

M. Alain Bertrand. J’oubliais, il est vrai, M. Courteau et les Audois : après avoir bu un excellent Corbières, ils pourraient arriver à le lire !

Je rêvais, moi, d’un projet de loi qui simplifie les procédures, tout en fixant un cadre financier plus précis pour les décideurs, citoyens, entreprises et collectivités territoriales. Sur le terrain, nous avons des idées ! Seulement, un cadre financier est nécessaire à leur développement. J’ai vu que les appels à projets avaient suscité de no...

J’avais pensé : je trouverai dans le projet de loi de Mme Royal les réponses dont j’ai besoin. Or je ne vois rien, à l’article 38 bis du projet de loi, qui me permette d’espérer que mon parc éolien participatif verra le jour ! En ce qui concerne la méthanisation, le projet de loi se borne à ajouter un article au code de l’environnement....

M. Alain Bertrand. … cette technique est utilisée partout : toutes les fermes neuves disposent d’une cloche à méthanisation, et aussi de panneaux photovoltaïques. Or les Allemands et les autres Européens, ce sont des gens comme nous !

Je crois donc, madame la ministre, qu’on peut encore apporter du « punch » à votre projet de loi. Je suis attaché au problème de la cogénération car, à Mende, nous disposons d’un réseau de cogénération biomasse qui est, je crois, le plus grand de France. Or, sur ce sujet aussi, le projet de loi reste un peu vague, même si le texte de la commis...

Si leur rénovation était financée, ou si du moins on engageait un processus permettant aux élus, notamment aux présidents de communauté de communes, d’entrevoir les modalités d’un cofinancement de ce chantier, nous savons tous qu’une étape importante serait franchie, car là réside la première source d’économies énergétiques pour notre pays. Ce...

Madame la ministre, vous auriez dû fixer des objectifs de production par secteur : tant pour la méthanisation, tant pour l’éolien et tant pour la petite hydroélectricité. Ainsi, vous auriez favorisé la transition entre le nucléaire, un secteur qui nous est cher à tous et dans lequel nous devons maintenir notre avantage, et les énergies renouvel...

(Sourires.) – : ce projet de loi est très positif et ambitieux, mais veillez, madame la ministre, avec le concours du Sénat, à l’améliorer encore, en vue d’une plus grande simplicité !