Questions écrites d'Alain Bertrand

Maintien de la chasse à la palombe dans les Cévennes lozériennes

M. Alain Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation incompréhensible qui régit la chasse au pigeon ramier (palombe). Cet oiseau, classé comme nuisible dans un très grand nombre de départements en raison des dégâts qu'il cause sur les cultures, fait l'objet d'actes de chasse durant le mois de mars, lors...

Méthodes et moyens dédiés à la lutte contre l'invasion de frelons asiatiques

M. Alain Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de mettre en place rapidement un plan d'élimination du frelon asiatique (vespa velutina variété nigrithorax). En effet, il s'inquiète de la passivité de la puissance publique en la matière : alors que depuis 2004 cet insecte nuisible prolifère sur not...

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. Alain Bertrand attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur une demande émanant de la Fédération nationale des combattants volontaires, qui vise à rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires contractuels venant directement de la société civile ainsi que les réservistes opérationnels déjà titulaires de la ca...