Questions écrites d'Alain Cadec

Tarification des billets SNCF, conditions d'échanges et d'annulation

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la tarification des billets SNCF et les conditions d'échanges et d'annulation. Quoi qu'en dise la SNCF dans sa communication, prendre le TGV coûte de plus en plus cher. Non seulement les tarifs, basés sur le « yield management », technique qui consiste à au...

Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du coût supporté par les communes concernant l'instruction et la délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). Mis en œuvre sur la période 2016-2020, le plan « préfectures nouvelle génération » en matière d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité a profondément modifié l'organisation de l'...

Retraite des agents généraux et financement des entreprises d'assurance

M. Alain Cadec attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance. Le régime des agents d'assurance, géré par la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), a été créé en 1952 sur la base d'une co-...

Prise en charges des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif métastatique

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif en situation métastasique. Ce sont 11 000 femmes qui sont touchées chaque année par ce cancer, le plus souvent très jeunes, dont 30 % vont récidiver dans les trois ans avec développement de métastases. Leur pronostic vital est bien ...

École inclusive

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque de moyens pour une meilleure prise en charge des enfants en situation de handicap en milieu scolaire. Durant ces dernières années, le nombre de demandes d'accompagnement des élèves handicapés dans les établissements scolaires a connu un essor important. Face à cette évolut...