Questions écrites d'Alain Cadec

Covid long

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les personnes atteintes de covid long. D'après l'organisation mondiale de la santé, 17 millions d'Européens ont souffert de troubles dus à un covid long dans les deux premières années de la pandémie. En France, depuis plus de 2 ans, plus de 2 millions d'adultes (selon les estimations de Santé publique Fra...

Encadrement de la rémunération des intérimaires médicaux

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif d'encadrement de la rémunération des intérimaires médicaux, prévu par la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Le texte prévoit de plafonner les tarifs de l'intérim médical. La rémunération des intérimaires oscille génér...

Contrôle technique des deux-roues motorisés

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la mise en place d'un contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Une directive européenne (2014/45/UE) sur le contrôle technique des véhicules laisse à chaque pays l'opportunité d'introduire ou non un contrôle technique ...

Mesures d'accompagnement des usagers de La Poste à la suite de la suppression du service « lettre prioritaire »

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur les mesures d'accompagnement des usagers de La Poste à la suite de la suppression de la lettre prioritaire. Depuis le 1er janvier 2023, le groupe La Poste a renouvelé sa gamme...

Aide au financement du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur

M. Alain Cadec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel sur l'aide l'exceptionnelle au financement du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) pour l'année 2022. Les structures d'accueil de loisirs font face à de réelles difficultés d...

Prix du lait français

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le prix du lait français. Avec la hausse des coûts de l'énergie et des matières premières, les producteurs laitiers se retrouvent dans une situation difficile. Malgré une augmentation du cours du lait ces derniers mois, aux alentours de 450 euros pour 1 000 litres de lait, la France est...

Changement d'heure

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pertinence du maintien du changement d'heure. Alors que le passage de l'heure d'été à l'heure d'hiver s'est effectué ce dimanche 30 octobre 2022, en France et dans tous les pays membres de l'Union européenne, le sujet reste controversé. À l'origine, en 1975, à la suite du ...

Mesures de soutien à l'industrie agro-alimentaire

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par l'industrie agro-alimentaire du fait de la hausse importante du coût de l'énergie. Le tissu économique est préoccupé par la situation énergétique de la France et par sa fragilité à l'approche de l'hiver. Le Gouvernement a annoncé u...

Déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques en France. La France connaît depuis une dizaine d'années une mutation importante dans le secteur automobile. En effet depuis 2011, les ventes de véhicules éle...

Soutien aux stations de lavage

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le soutien de l'État aux stations de lavage. La France a connu cet été plusieurs épisodes caniculaires, qui se sont ajoutés à un déficit de précipitations constaté depuis le début de l'année 2022. Cette situation a obligé les préfets de nombreux départements fra...

Soutien aux collectivités locales pour les travaux de rénovation énergétique

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le soutien apporté par l'État aux collectivités locales pour les travaux de rénovation énergétique. La hausse importante des prix de l'énergie pèse lourd sur le budget des collectivités locales. Nous le savons, la rénovation énergétique des bâtiments est nécessaire pour diminu...

Iniquité dans le versement de l'aide exceptionnelle carburant aux entreprises de la filière pêche

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur les différences qui existent dans le versement de l'aide exceptionnelle de 35 centimes sur le litre de carburant aux entreprises de la filière pêche. Le 16 mars 2022, l'ancien Premier ministre a présenté un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux a...

Impacts des arrêtés sécheresse pour le secteur du bâtiment

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des artisans et entreprises du bâtiment à la suite des arrêtés de restrictions d'usage de l'eau. La France connaît depuis fin juillet une période de sécheresse intense, qui touche l'ensemble du territoire métropolitain. Pour faire face à cette situat...

Fin des zones sans couverture mobile en France

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur les zones dépourvues de couverture mobile. Depuis plusieurs années, le développement de la téléphonie sans fil est exponentiel, l'arrivée sur le marché des smartphones a permi...

Reconnaissance de l'approvisionnement local dans la restauration scolaire

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la reconnaissance de l'approvisionnement local dans la restauration scolaire. La France est connue et reconnue pour son agriculture de qualité. Depuis longtemps, les élus locaux, responsables de la restauration scolaire dans les écoles, collèges et lycées, ont à cœur de proposer des repa...

Cotisations maladie des pédicures-podologues

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les différents régimes de cotisations maladie des pédicures-podologues. La France compte 13 500 pédicures-podologues en exercice libéral, dont 13 000 sont conventionnés. Ces derniers ont la possibilité de s'affilier à deux régimes de cotisations maladie : le régime des praticiens auxiliaires médicaux (PAM)...

Mise en place d'une plateforme nationale d'affectation en master 1

M. Alain Cadec attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de plateforme nationale d'affectation en master 1. En 2016, le Sénat a adopté, dans la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat, le principe de la sélection en master. Depuis deux ans, les étudi...

Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs

M. Alain Cadec attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mention des communes déléguées dans l'adresse pour les formulaires administratifs. En effet, les administrés des communes nouvelles rencontrent des difficultés en matière d'acheminement du courrier à leur domicile. Cela serait notamment dû au fait qu...

Situation des professions libérales non vaccinées interdites d'activité

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation durant la période d'observation, des professions libérales non vaccinées interdites d'activité. La loi n° 2021-2040 du 5 août 2021 et le décret 2021-1059 du 7 août 2021 imposent au personnel soignant d'une manière générale et aux professionnels exerçant sous la forme libérale en particulier, l...

Pénurie d'animateurs périscolaires

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque d'animateurs périscolaires. De nombreuses collectivités éprouvent de grandes difficultés à recruter. Sur certains territoires, cette question, due à la pénurie d'animateurs, est critique. En 2020, Pôle emploi a enregistré 94 180 projets de recrutements dans le secteur de l...