Examen du rapport

Nous sommes réunis aujourd'hui pour tenter d'aplanir nos désaccords. Personne, je suppose, ne trouvera grand-chose à redire aux conclusions du rapport. D'autres amendements sont purement formels. Je vous propose donc de nous concentrer sur l'essentiel, c'est-à-dire les trois sujets soulevés par M. Teston. Si nos divergences subsistent, rien n'i...

C'est dans les années 1990, pas dans les années 2000, que la région Midi-Pyrénées a perdu 20 000 emplois dans le textile.

Je propose, en guise de compromis, de supprimer les mots « sur une période récente ». (Assentiment) p. 13, ajouter avant « L'orientation de l'épargne vers l'industrie » : « Promouvoir un engagement concret et un financement accru du système bancaire envers des projets industriels, notamment innovants. » Ajouter après « via une fiscalité adap...

Je vous propose d'adopter d'un bloc les amendements n° 3 à 11. Nous tiendrons compte des remarques de Mme Lamure sur le tourisme et de M. Legendre sur les reconversions industrielles dans le Nord.

Je vous propose de l'intégrer sous votre signature. Quant aux amendements n° 12 à 16, ils concernent l'industrie agro-alimentaire. Les propos de M. Daniel Segonds, président du directoire de RAGT, rapportés pp. 29-30, n'engagent pas la mission. (Assentiment). p. 31, ajouter à la fin du premier paragraphe : « Dans un contexte d'augmentation...

Dans le contexte actuel, les industries de première transformation, en particulier les industries céréalières, sont durement touchées, et la grande distribution doit se rendre compte de leur difficulté à commercialiser leurs produits compte tenu des marges des distributeurs.

Nous pouvons préciser que la remarque ne vaut que « dans certains secteurs ». (Assentiment). p. 32, après « régime soutenable pour les finances publiques », ajouter : Je propose de remplacer les mots « une partie de la mission » par « les membres de la mission appartenant au groupe socialiste ». Cette formule pourrait être généralisée en ca...

Je vous propose donc d'ajouter : « Dans le contexte actuel, après les événements du Japon, il s'avère indispensable d'accélérer le développement des énergies renouvelables, et qu'à cet effet des règles puissent être définies. La situation nouvelle exige une politique énergétique mixte, intégrant les énergies renouvelables, y compris le photovol...

Les amendements n° 20 et 21 se contentent de mettre à jour les informations relatives à la réglementation sur le photovoltaïque. Avis favorable à l'amendement n° 22 du groupe socialiste. (Assentiment). p. 33, insérer les paragraphes suivantes : « Les agrocarburants, alors que nous traversons une crise de l'énergie particulièrement grave, son...

Nous ajouterons une phrase à ce sujet. (Assentiment) Nous en venons à la section relative au secteur aéronautique. L'amendement n° 25 est une mise à jour sur le cours de l'euro et son incidence sur les ventes. (Assentiment). page 33 : e) L'aéronautique : une réussite à préserver Toulouse a toujours été une ville pionnière dans l'aéronautique...

Je ne peux souscrire à l'amendement, qui met en cause directement la gestion du groupe EADS. Il n'est pas le seul à produire hors de France : c'est le cas de nombreux sous-traitants. Je vous propose donc de nous en tenir au texte actuel, à moins que le groupe socialiste veuille faire figurer un encadré dans le rapport, sous sa signature. Nous n...

Nous disons dans nos conclusions qu'il doit y avoir plus d'industriels dans les conseils d'administration de ces sociétés. Mais nous ne pouvons aller plus loin, sauf à susciter un procès.

Libre à vous du publier un texte sous votre signature. Quelles qu'aient été les erreurs, EADS est encore une entreprise qui tient la route, et qui contribue à l'image de notre pays à l'étranger.

Nous disons dans nos conclusions que toutes les sociétés qui reçoivent des aides de l'État doivent s'engager à préserver des emplois en France à long terme.

Je vous propose d'ajouter une phrase pour dire que les sociétés dont l'État est actionnaire s'engagent à préserver et à créer prioritairement des emplois en France.

Je ne suis pas favorable aux délocalisations mais dans une économie mondialisée, comment peut-on imposer à une entreprise de ne pas délocaliser ?

Je vous rappelle que les Allemands ont beaucoup délocalisé : 54% des produits intermédiaires qui sont incorporés dans leurs produits finis proviennent de délocalisations, contre 25% en France.

Je vous propose d'écrire : « Il est nécessaire de mettre l'accent, l'État étant actionnaire, sur le maintien de l'activité en France pour Airbus et ses sous-traitants ».

Sommes-nous d'accord pour dire que l'État devra rendre compte chaque année de sa politique en tant qu'actionnaire ?

On pourrait effectivement préciser « dans certains secteurs » (Assentiment) Sur le recours au global sourcing Ajouter «Les déplacements dans les territoires ont mis en avant des pratiques de donneurs d'ordre demandant à leur fournisseur des conditions tarifaires ne pouvant s'obtenir que par la délocalisation de certaines productions, voire d...