Interventions en commissions d'Alain Chatillon

Le plafonnement bénéficie particulièrement à des secteurs intensifs en main d'oeuvre.

Êtes-vous d'accord avec ces ajouts ? (Assentiment sur la mention de l'extension du CTP à tous les territoires et la suppression de la phrase relative au plafonnement)

Nous avons travaillé en bonne intelligence et dans la sérénité. Nous sommes prêts à voter ce rapport car il est indispensable de le faire examiner en séance le 26 avril. Il y a urgence, les problèmes industriels n'attendent pas et notre groupe s'opposerait à tout retard. Il faut parler vite et fort. Et je m'engage à transcrire les amendements d...

Je m'y engage !

Nous avons déjà eu du mal à faire inscrire cette question à la séance du 26 avril et à obtenir qu'on attende la réunion d'aujourd'hui. Maintenant, je ne peux plus me permettre de dire au président que nous n'avons pas tous les éléments. Je propose donc que nous votions le rapport et en discutions le 26 avril. Entretemps faites confiance aux adm...

Nous ne relevons que quatre points de désaccord sur 285 pages ! C'est dire qu'il y a eu un effort des deux côtés. Donc, faites confiance au rapporteur pour qu'il inscrive dans ce rapport ce que chaque groupe veut y voir inscrit.

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Satisfait du travail de cette mission, je vous demande de le mettre aux voix, afin de l'inscrire à l'ordre du jour du 26 avril. Votons donc sur ce rapport tel qu'il sera une fois modifié par les amendements adoptés, sachant que je m'engage à ce que leur rédaction convienne à leurs auteurs.

Nous, nous le voterons, sinon il ne sera pas inscrit à l'ordre du jour du 26 avril.

Oui, ce travail est important et, oui, nous avons la volonté d'effectuer un rapport utile, notamment pour les entrepreneurs, car, au-delà des prises de position, il faut apporter une contribution à la réindustrialisation. Nous avons apporté des modifications depuis le 25 janvier, ainsi sur le rôle des collectivités territoriales et de l'Europe....

Je vous répondrai d'abord sur les salaires et la comparaison avec l'Allemagne. Le coût réel est de 33 euros à l'heure. Le rapport de l'Insee remet les compteurs à zéro. Le différentiel s'est amenuisé.

Il y a les chiffres de l'Insee et ceux d'Eurostat. Les coûts pour la France ont été revus en février 2011 : ils y sont très légèrement inférieurs : 33,40 euros. Tous les éléments sont là.

Avec les charges sociales, le différentiel est de 28 à 43 %. La territorialité ensuite. J'ai rapporté la mission sur la taxe professionnelle. Je n'étais pas pleinement convaincu par le projet de réforme, mais la péréquation horizontale est déterminante. Je rappelle la double clause de revoyure en juillet et à la fin de l'année ainsi que l'enga...

J'évoque bien « le refus des OGM ».

Tous les gastro-entérologues vous le diront, ce ne sont pas les OGM qui les inquiètent ! Le maïs Bt...

On craint qu'il résiste à l'ampicilline mais rien n'est prouvé. Le président m'a écrit qu'il s'agissait d'un combat personnel.

Clarifions les choses. Nous allons modifier la phrase.

Je vous remercie de ces remarques. On a prévu d'ajouter le tableau sur la situation des 27.

 « La France n'a plus de politique industrielle ». Cette phrase, page 12 du rapport, est indiquée en gras.

Doit-on alourdir un rapport sur la réindustrialisation par des considérations sur la précarité ? Nous avons voulu centrer la deuxième partie sur les territoires.

Qu'apporterait un développement sur la précarité ? Nous avons consacré un premier point à la culture industrielle et marqué la nécessité d'améliorer le fait social dans l'entreprise en reconnaissant les salariés et leur travail - c'est en gras.