Interventions en commissions d'Alain Chatillon

Je vous propose de reprendre la proposition de M. Vall et d'intégrer une contribution du groupe socialiste. Les mots « l'un des seuls avantages » seront remplacés par les mots « un avantage ». (Assentiment sur la rédaction proposée par le rapporteur) Je suis favorable aux amendements n° 37 à 43. D- Les structures économiques françaises face ...

Je vous propose de retenir les amendements n° 45 à 48. (Assentiment) Dernier paragraphe Enlever la mention «par une présence plus forte auprès des institutions de Bruxelles et de Strasbourg» Je souhaiterais avoir quelques précisions sur ce point. Lorsque nous sommes allés à Bruxelles, nous nous sommes aperçus que la France méritait d'être mi...

Vous êtes d'accord pour laisser cette phrase ?

Cet amendement semble critiquer les choix d'investissements fait par les entreprises. Or la section concerne la politique industrielle. J'y suis donc assez défavorable.

Je suis d'accord. (L'amendement n° 51 n'est pas adopté) Je vous propose d'intégrer les amendements n° 52 à 57. (Assentiment) Remplacer C-Drainer l'épargne publique vers l'industrie par

Favorable sous deux réserves : l'intitulé devrait être « Stimuler les investissements et l'épargne en direction de l'industrie » afin de bien refléter le contenu de la section. De plus, à la fin de l'amendement, qui lance une réflexion sur les subventions et autres systèmes d'aide, je vous propose d'ajouter « et sur la suppression de ces aides ...

Les entreprises n'y sont pas plus représentées ! Hier matin, il y avait une discussion avec les entreprises agroalimentaires à Bruxelles : cela faisait dix-huit mois que les Allemands travaillaient sur un texte relatif aux compléments alimentaires alors que les entreprises françaises n'en étaient pas encore informées.

Nous ne sommes pas à parité avec les entreprises étrangères.

Il est tout de même anormal que la réglementation sur les produits alimentaires se décide entre l'Allemagne et l'Italie, sans la France !

Il faut d'une part la stratégie, d'autre part la tactique. Aujourd'hui, il n'y a ni l'un ni l'autre...

Je propose de faire précéder les paragraphes sur le lobbying d'une phrase rappelant la nécessité d'une stratégie européenne.

Nous sommes d'accord sur la nécessité d'une stratégie européenne.

Ma proposition fait consensus ? (Assentiment) Je suis favorable aux amendements 69 et 70. (Assentiment) p 172 b) 5ème paragraphe ajouter après «vers la fédéralisation de la politique fiscale» : Défavorable à l'amendement n° 71, à moins de préciser qu'il s'agit d'une proposition des membres du groupe socialiste.

Nous précisons dans les conclusions qu'une telle taxe doit être appliquée dans tous les pays de l'Union.

Oui à une taxe, mais à condition qu'elle soit appliquée partout.

européenne !

Une telle taxe devrait porter sur les importations.

Favorable à l'amendement n° 72. (Assentiment). p. 177-178 réécrire ainsi l'introduction de la 3e partie afin de mieux refléter le contenu de la mission sur certains points : « Même si la France reste le deuxième pays exportateur de produits manufacturés européen et le cinquième exportateur mondial, la part de marché de son industrie dans les ...

Défavorable à l'amendement n° 74, ainsi qu'à l'amendement n° 75. (Assentiment) p. 179 1er paragraphe ajouter la phrase suivante : L'amendement exprime certaines réserves sur le crédit d'impôt recherche. Ici encore, je propose qu'on précise qu'il s'agit de la position des membres du groupe socialiste. Je propose d'ajouter : « Une partie de l...

D'accord. (Assentiment) p. 184 paragraphe « Dans ce cadre, elle estime que la création d'un Ministère de l'enseignement technique... ». Réécrire ainsi cette proposition : Suite aux observations de M. Legendre, mon amendement n° 77 reformule la proposition relative à l'enseignement technique. (Assentiment). Dans les préconisations de la mis...