Interventions en commissions d'Alain Chatillon

Les subventions vont mettre les collectivités territoriales en porte-à-faux. Le prêt à taux zéro, conclu entre le gouvernement et les groupes bancaires, permet d'imposer les risques de délocalisations. (Assentiment.) - p. 190, après le premier paragraphe, insérer la proposition suivante : « Enfin, la mission considère nécessaire de mieux int...

Je vous propose de rendre les cotisations aux pôles de compétitivité éligibles au crédit d'impôt recherche. Le coût pour l'État paraît négligeable en regard des retombées économiques. Cela favorisera les pôles dynamiques qui s'efforcent de rassembler autour d'eux le maximum d'acteurs. Enfin, cela permettra à l'État de se désengager plus rapidem...

Les pôles de compétitivité devaient initialement être au nombre de douze ; on en compte aujourd'hui 75, dont une quinzaine ne sont pas efficients. Dans l'agroalimentaire, par exemple, il faut concentrer les efforts sur une dizaine de pôles, sans s'éparpiller.

Il faut éviter la concentration sur le pôle de Saclay.

Avec la concentration, chaque pôle aura des vecteurs dans sa région.

Nous pouvons préciser que ces derniers oeuvrent « en liaison avec les pôles d'excellence rurale ».

Favorable aux amendements n° 80 à 91, essentiellement rédactionnels. (Assentiment). - P 216, Ajouter avant «L'outil de travail.... Compétitivité nationale» : « Le rapporteur fait remarquer » Ajouter après le premier paragraphe : « Cette question fait l'objet d'un débat important au sein de la mission.» Une partie de la mission fait ainsi v...

Dire que vous vouliez supprimer la référence au « modèle allemand »...

Je vous propose que cet amendement soit intégré à la position du groupe socialiste.

Nous avons reproduit le texte qui nous a été communiqué par le groupe socialiste.

Ils figurent dans le rapport.

Avis favorable aux amendements n° 93 à 101 qui procèdent à des mises à jour, des ajouts de références et des clarifications, ou indiquent la position de certains membres de la mission. Je vous propose notamment, avec l'amendement n° 96, d'intégrer une observation provenant d'une contribution écrite de M. Serge Andreoni concernant le secteur pét...

On ne va pas rouvrir le débat à chaque amendement qui traite de la taxe professionnelle !

La péréquation horizontale qui sera proposée en juin et corrigée en décembre y répondra.

Nous abordons avec l'amendement n° 102 la synthèse des propositions de la mission. Je vous propose d'intégrer en plus la proposition du groupe socialiste - amendement n° 103 - à l'exception des points 12 et 13. La question de la « sécurité sociale professionnelle », proposition de la CGT reprise par certains économistes, relève d'un débat spé...

Je supprime l'expression de « sécurité sociale professionnelle », qui prête à confusion, pour laisser la formulation « afin de sécuriser les parcours professionnels » qui est déjà dans le texte.

La question est celle des limites de la mission. Est-ce à nous de faire des propositions ou au gouvernement ?

Je vous cite le rapport : « la mission considère qu'il serait opportun à très court terme de fusionner les deux dispositifs, CRP et CTP, et d'en ouvrir le bénéfice aux salariés dont le CDD ou la mission d'intérim arrivent à terme »

La mission préconiserait alors l'élargissement du CTP à l'ensemble du territoire.

Par ailleurs, je suis personnellement favorable au maintien du plafonnement de la CET à 3 % de la valeur ajoutée.