Les amendements de Alain Dufaut pour ce dossier

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Lors de la table ronde sur l'architecture, je l'avais dit : il faut supprimer cet article. Il est anormal d'accorder un monopole aux architectes sur les lotissements. Un architecte peut figurer dans les équipes d'ingénierie multidisciplinaire, ce ne doit pas être une obligation.

J'ai présidé le CAUE de mon département durant neuf ans. L'échelon de proximité départementale est irremplaçable. Les CAUE sont des interlocuteurs privilégiés des élus locaux ; leur fragilité actuelle est liée à des besoins supplémentaires de financement mais leurs missions sont connues et très bien réalisées. L'article 26 quater impose les arc...