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Les amendements de Alain Duffourg pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Lorsque j’ai déposé cet amendement de suppression, certains collègues ont trouvé que c’était un peu singulier ou marginal. À la suite de nos débats, j’ai compris qu’un amendement, s’il était adopté, se substituerait à l’article 3, ce qui permettrait de parvenir à un compromis entre les diverses formations politiques. Alors que ce texte vise à...
Lorsque j'ai déposé cet amendement de suppression, certains collègues ont trouvé que c'était un peu singulier ou marginal. À la suite de nos débats, j'ai compris qu'un amendement, s'il était adopté, se substituerait à l'article 3, ce qui permettrait de parvenir à un compromis entre les diverses formations politiques. Alors que ce texte vise à...
Lorsque j'ai déposé cet amendement de suppression, certains collègues ont trouvé que c'était un peu singulier ou marginal. À la suite de nos débats, j'ai compris qu'un amendement, s'il était adopté, se substituerait à l'article 3, ce qui permettrait de parvenir à un compromis entre les diverses formations politiques. Alors que ce texte vise à...
La commission des lois a introduit la possibilité d’un débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration. Nous proposons de faire de ce débat un rendez-vous régulier, sur la base du rapport annuel remis par le Gouvernement, des indicateurs qu’il contient et des perspectives qu’il trace...
Cet amendement tend à réduire la comparaison décennale à cinq ans au lieu des dix que prévoit le texte en discussion, la version en vigueur de l’article L. 123-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoyant simplement une comparaison avec l’année écoulée. Le Conseil d’État souligne que la politique d’immigration...
La commission des lois a introduit la possibilité d'un débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration. Nous proposons de faire de ce débat un rendez-vous régulier, sur la base du rapport annuel remis par le Gouvernement, des indicateurs qu'il contient et des perspectives qu'il trace...
La commission des lois a introduit la possibilité d'un débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration. Nous proposons de faire de ce débat un rendez-vous régulier, sur la base du rapport annuel remis par le Gouvernement, des indicateurs qu'il contient et des perspectives qu'il trace...
Cet amendement tend à réduire la comparaison décennale à cinq ans au lieu des dix que prévoit le texte en discussion, la version en vigueur de l'article L. 123-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoyant simplement une comparaison avec l'année écoulée. Le Conseil d'État souligne que la politique d'immigration...
Cet amendement tend à réduire la comparaison décennale à cinq ans au lieu des dix que prévoit le texte en discussion, la version en vigueur de l'article L. 123-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoyant simplement une comparaison avec l'année écoulée. Le Conseil d'État souligne que la politique d'immigration...
