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Les interventions de Alain Duffourg sur ce dossier
743 amendements trouvés
05/11/2020 — Amendement N° 413 au texte N° 20202021-101 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Guidez, M. Henno, Mmes Doineau, Sollogoub, Jacquemet, M. Duffourg, les membres du groupe Union Centriste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2020 — Amendement N° 412 au texte N° 20202021-101 - Article 16 (Adopté)
Mme Guidez, M. Henno, Mmes Doineau, Sollogoub, Jacquemet, M. Duffourg, les membres du groupe Union Centriste
Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De favoriser l'essor de la démocratie médico-sociale en assurant l'association des représentants d'usagers dans le champ des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées au niveau local. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans l...
05/11/2020 — Amendement N° 410 au texte N° 20202021-101 - Article 32 (Irrecevable)
M. Henno, Mmes Guidez, Doineau, Sollogoub, Jacquemet, M. Duffourg, les membres du groupe Union Centriste
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : À l’occasion de chaque acte de téléconsultation, le professionnel de santé doit déposer le compte-rendu dans le dossier médical partagé ou le transmettre à travers un système de messagerie sécurisée, lorsque ce dernier n’est pas déclaré comme médecin traitant. Exposé sommaire : Le présent am...
