Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L’article 10 est effectivement censé instaurer une pension minimum de 1 200 euros. Aujourd’hui, les retraités les plus modestes pourraient s’en satisfaire. J’ai été amené à discuter avec les organisations agricoles – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), les Jeunes agriculteurs, mais aussi le Mouvement de défen...

Cet amendement vise à augmenter les retraites agricoles. En effet, alors que les lois Chassaigne avaient prévu qu’elles atteignent 85 % du Smic, il me paraît aujourd’hui équitable de les porter à 1 200 euros net à compter du 1er septembre 2023. Cette disposition s’inscrit également dans la logique générale du projet de loi de financement recti...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, dans la mesure où celui-ci prévoit la convergence des régimes de retraite, dès un an après la promulgation de ce texte… Cela priverait les régimes autonomes de leur capacité d’action ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle le régime des avocats est particulièrement opposé à cette mes...