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Mme la ministre, il est fait état de nombreux problèmes concernant les COP régionales. Tous les acteurs économiques y sont sensibles : une concertation aura lieu sur le sujet dans mon département du Gers, le 16 mai prochain. La région Occitanie est la première région de France en matière d'agriculture biologique et de production viticole. Les ...
Je sais que vous connaissez très bien ce sujet, madame la ministre. Le problème de l'eau me tient tout particulièrement à cœur. Cela fait longtemps que nous l'évoquons ; or il aura fallu la grogne paysanne pour que le Président de la République s'en préoccupe et admette qu'il s'agit bien d'une réalité. Cela fait des années – voire des décennie...
Madame la ministre, il est fait état de nombreux problèmes concernant les COP régionales. Tous les acteurs économiques y sont sensibles : une concertation aura lieu sur le sujet dans mon département du Gers, le 16 mai prochain. La région Occitanie est la première région de France en matière d’agriculture biologique et de production viticole. L...
Je sais que vous connaissez très bien ce sujet, madame la ministre. Le problème de l’eau me tient tout particulièrement à cœur. Cela fait longtemps que nous l’évoquons ; or il aura fallu la grogne paysanne pour que le Président de la République s’en préoccupe et admette qu’il s’agit bien d’une réalité. Cela fait des années – voire des décennie...
Cet amendement tend à permettre aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés d’entrer en bénévolat et de travailler à temps partiel pour une association, en vue d’y être intégrés. De son côté, l’entreprise obtiendrait un crédit d’impôt. Dans les communes rurales, les associations caritatives et les associations en général éprouvent des...
Cet amendement tend à permettre aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés d'entrer en bénévolat et de travailler à temps partiel pour une association, en vue d'y être intégrés. De son côté, l'entreprise obtiendrait un crédit d'impôt. Dans les communes rurales, les associations caritatives et les associations en général éprouvent des...
Cet amendement tend à permettre aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés d'entrer en bénévolat et de travailler à temps partiel pour une association, en vue d'y être intégrés. De son côté, l'entreprise obtiendrait un crédit d'impôt. Dans les communes rurales, les associations caritatives et les associations en général éprouvent des...
Je souhaite abonder dans le sens de Bernard Delcros. Sans cette augmentation pour les communes de moins de 500 habitants, nous ne trouverons pas de candidats en 2026 pour représenter ces communes et faire vivre la démocratie. Nous devons aider les communes de moins de 500 habitants à assumer l’augmentation que nous avons votée à l’article 1er.
Je souhaite abonder dans le sens de Bernard Delcros. Sans cette augmentation pour les communes de moins de 500 habitants, nous ne trouverons pas de candidats en 2026 pour représenter ces communes et faire vivre la démocratie. Nous devons aider les communes de moins de 500 habitants à assumer l'augmentation que nous avons votée à l'article 1er.
Je souhaite abonder dans le sens de Bernard Delcros. Sans cette augmentation pour les communes de moins de 500 habitants, nous ne trouverons pas de candidats en 2026 pour représenter ces communes et faire vivre la démocratie. Nous devons aider les communes de moins de 500 habitants à assumer l'augmentation que nous avons votée à l'article 1er.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite expliquer mon vote sur ce projet de loi, qui tend à inscrire l'IVG dans la Constitution. Aucun parti politique ni personne en France n'entend remettre en cause ce droit. Mais on ne saurait inscrire dans la Constitution un catalogue de lois sociales ! De nombreux Fran...
Cette inscription est manifestement paradoxale et contraire à l'esprit de notre loi suprême. C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas ce projet de loi.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite expliquer mon vote sur ce projet de loi, qui tend à inscrire l’IVG dans la Constitution. Aucun parti politique ni personne en France n’entend remettre en cause ce droit. Mais on ne saurait inscrire dans la Constitution un catalogue de lois sociales ! De nombr...
Cette inscription est manifestement paradoxale et contraire à l’esprit de notre loi suprême. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas ce projet de loi.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite expliquer mon vote sur ce projet de loi, qui tend à inscrire l’IVG dans la Constitution. Aucun parti politique ni personne en France n’entend remettre en cause ce droit. Mais on ne saurait inscrire dans la Constitution un catalogue de lois sociales ! De nombr...
Cette inscription est manifestement paradoxale et contraire à l’esprit de notre loi suprême. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas ce projet de loi.
Cet amendement s'inscrit dans la suite du précédent. La situation de la viticulture a déjà été décrite. Les viticulteurs du Gers, que je représente aujourd'hui avec mon collègue Montaugé, ont subi pendant trois ans des pertes en raison du gel, de la sécheresse et, cette année, du mildiou. Ces pertes n'ont été indemnisées ni par les compagnies d...
Cet amendement s'inscrit dans la suite du précédent. La situation de la viticulture a déjà été décrite. Les viticulteurs du Gers, que je représente aujourd'hui avec mon collègue Montaugé, ont subi pendant trois ans des pertes en raison du gel, de la sécheresse et, cette année, du mildiou. Ces pertes n'ont été indemnisées ni par les compagnies d...
Cet amendement s’inscrit dans la suite du précédent. La situation de la viticulture a déjà été décrite. Les viticulteurs du Gers, que je représente aujourd’hui avec mon collègue Montaugé, ont subi pendant trois ans des pertes en raison du gel, de la sécheresse et, cette année, du mildiou. Ces pertes n’ont été indemnisées ni par les compagnies d...
Cet amendement s’inscrit dans la suite du précédent. La situation de la viticulture a déjà été décrite. Les viticulteurs du Gers, que je représente aujourd’hui avec mon collègue Montaugé, ont subi pendant trois ans des pertes en raison du gel, de la sécheresse et, cette année, du mildiou. Ces pertes n’ont été indemnisées ni par les compagnies d...