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Interventions en hémicycle d'Alain Duffourg
91 interventions trouvées.
Il s'agit de modifier l'article 61-1 du code de procédure pénale pour que les personnes entendues aient une copie du procès-verbal délivrée par l'autorité d'enquête ; les enquêteurs en ont d'ailleurs déjà la possibilité aujourd'hui. Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 16 rectifié ter<...
Cet amendement va dans le sens du précédent : il s'agit de prévoir la possibilité, pour chaque partie, de disposer d'une copie du procès-verbal des interrogatoires, confrontations et reconstitutions.
Cet amendement vise à simplifier la création de retenues collinaires inférieures à 150 000 mètres cubes d’eau, soumises à déclaration. Contrairement aux bassines dont il a été fait état tout à l’heure, ces retenues ne consistent pas à aller puiser l’eau dans les nappes phréatiques, mais seulement à la retenir pendant les périodes pluvieuses ou ...
Cet amendement vise à simplifier la création de retenues collinaires inférieures à 150 000 mètres cubes d'eau, soumises à déclaration. Contrairement aux bassines dont il a été fait état tout à l'heure, ces retenues ne consistent pas à aller puiser l'eau dans les nappes phréatiques, mais seulement à la retenir pendant les périodes pluvieuses ou ...
L’article 10 est effectivement censé instaurer une pension minimum de 1 200 euros. Aujourd’hui, les retraités les plus modestes pourraient s’en satisfaire. J’ai été amené à discuter avec les organisations agricoles – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), les Jeunes agriculteurs, mais aussi le Mouvement de défen...
Lors du scrutin n° 219 sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter et suivants, l’ensemble de mon groupe souhaitait voter pour, à l’exception de Mme Nathalie Goulet, qui souhaitait s’abstenir.
Ce sous-amendement vise à fixer l’âge d’éligibilité au dispositif à 55 ans plutôt qu’à 60 ans.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à augmenter les retraites agricoles. En effet, alors que les lois Chassaigne avaient prévu qu’elles atteignent 85 % du Smic, il me paraît aujourd’hui équitable de les porter à 1 200 euros net à compter du 1er septembre 2023. Cette disposition s’inscrit également dans la logique générale du projet de loi de financement recti...
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, dans la mesure où celui-ci prévoit la convergence des régimes de retraite, dès un an après la promulgation de ce texte… Cela priverait les régimes autonomes de leur capacité d’action ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle le régime des avocats est particulièrement opposé à cette mes...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la première fois, l’intitulé du portefeuille de l’agriculture s’accompagne de la notion de « souveraineté alimentaire ». Que la Nation se montre reconnaissante envers ses agriculteurs, qui la nourrissent depuis plusieurs années tout en percevant des revenus insuffisants et de...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 177 finance des structures d’hébergement qui permettent de lutter contre le sans-abrisme. Le nombre de places d’hébergement financées constitue le point nodal de l’examen de ce programme et absorbe 98 % de ses crédits. Le parc d’hébergement a culminé à un niveau inéd...
