Interventions en hémicycle d'Alain Duffourg

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour l’examen de la proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Les sports mécaniques appartiennent au patrimoine de notre pays. Il s’agit de la troisième filière économique sportive nationale, r...

Eh oui !

Il est défavorable, monsieur le président. Ce texte a trouvé un équilibre pour permettre l’exercice des sports mécaniques tout en protégeant la santé humaine et en préservant les espèces.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, car le ministère de l’environnement peut saisir le CNB – qui peut aussi s’autosaisir.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car, fidèle à sa jurisprudence, le Sénat n’est guère enclin à faire droit aux demandes de rapport.

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 4, car la proposition de loi n’exclut pas les sports mécaniques de la prévention des risques liés au bruit. Au contraire, elle aménage cette prévention pour la leur rendre pleinement applicable. Avis défavorable aussi sur l’amendement n° 6, car l’expression « court-circuiter » ne ser...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Je constate que l'on parle maintenant de taxation supplémentaire sur le vin et l'alcool en général. Il faut savoir que des taxes existent déjà ; les droits d'accise, les cotisations sociales et la TVA représentent une taxation de 20 % pour le vin et de 60 % pour les alcools forts. Alors que la filière viticole représente plus de 11 milliards ...

Je constate que l’on parle maintenant de taxation supplémentaire sur le vin et l’alcool en général. Il faut savoir que des taxes existent déjà ; les droits d’accise, les cotisations sociales et la TVA représentent une taxation de 20 % pour le vin et de 60 % pour les alcools forts. Alors que la filière viticole représente plus de 11 milliards ...

Je constate que l’on parle maintenant de taxation supplémentaire sur le vin et l’alcool en général. Il faut savoir que des taxes existent déjà ; les droits d’accise, les cotisations sociales et la TVA représentent une taxation de 20 % pour le vin et de 60 % pour les alcools forts. Alors que la filière viticole représente plus de 11 milliards ...

Par conséquent, il serait préférable de mettre en place des politiques de répression qui permettraient de dégager des financements, au lieu de taxer la filière viticole, comme on veut le faire aujourd’hui. Depuis trois ans, les viticulteurs de ce pays souffrent : grêle, mildiou, sécheresse… Les filières viticoles de France ne peuvent pas suppo...

Par conséquent, il serait préférable de mettre en place des politiques de répression qui permettraient de dégager des financements, au lieu de taxer la filière viticole, comme on veut le faire aujourd’hui. Depuis trois ans, les viticulteurs de ce pays souffrent : grêle, mildiou, sécheresse… Les filières viticoles de France ne peuvent pas suppo...

Lorsque j’ai déposé cet amendement de suppression, certains collègues ont trouvé que c’était un peu singulier ou marginal. À la suite de nos débats, j’ai compris qu’un amendement, s’il était adopté, se substituerait à l’article 3, ce qui permettrait de parvenir à un compromis entre les diverses formations politiques. Alors que ce texte vise à...

Il est défendu, monsieur le président.

Lorsque j'ai déposé cet amendement de suppression, certains collègues ont trouvé que c'était un peu singulier ou marginal. À la suite de nos débats, j'ai compris qu'un amendement, s'il était adopté, se substituerait à l'article 3, ce qui permettrait de parvenir à un compromis entre les diverses formations politiques. Alors que ce texte vise à...

Lorsque j'ai déposé cet amendement de suppression, certains collègues ont trouvé que c'était un peu singulier ou marginal. À la suite de nos débats, j'ai compris qu'un amendement, s'il était adopté, se substituerait à l'article 3, ce qui permettrait de parvenir à un compromis entre les diverses formations politiques. Alors que ce texte vise à...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

La commission des lois a introduit la possibilité d’un débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration. Nous proposons de faire de ce débat un rendez-vous régulier, sur la base du rapport annuel remis par le Gouvernement, des indicateurs qu’il contient et des perspectives qu’il trace...