Questions orales d'Alain Duran

Sécurisation de la nationale 20 en Ariège

M. Alain Duran interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le protocole d'itinéraire de la route nationale (RN) 20 en Ariège. Signé le 22 mars 2017, ce protocole précise un projet global d'aménagement de cet itinéraire et identifie les opérations prioritaires et leur financement. Il comprend également un volet d'...

Mine de Salau et stratégie française de ré-industrialisation

M. Alain Duran attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la stratégie française de ré-industrialisation et plus particulièrement sur les recherches minières dans le Salat en Ariège. Il rappelle la présence de tungstène, un métal rare et nécessaire à la production des objets numériques et industriel, dans les Pyrénées ariègeoises. Il explique également que la Chine...

Finances locales

M. Alain Duran. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie évoquait, le 5 novembre dernier, la volonté du Gouvernement d'engager une réforme des impôts de production, accusés de « grever les finances des entreprises ». Cette idée, probablement soufflée par le Medef, résonne de plus en plus au sein de vot...

Stratégie nationale minière et mine de Salau

M. Alain Duran interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la stratégie française de réindustrialisation et plus particulièrement sur les recherches minières dans le Salat en Ariège. Il rappelle la présence de tungstène, un métal rare et nécessaire à la production des objets numériques et industriels, dans les Pyrénées ariégeoises. Il explique également que la Chine a le monopo...

Projet de nouvelle organisation des services des finances publiques

M. Alain Duran interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de nouvelle organisation des services des finances publiques. A été présenté, le 6 juin 2019, un projet de nouvelle organisation des services des finances publiques à l'horizon 2022, dans le but « de renforcer fortement la présence des services publics dans les territoires et de moderniser l'action publiq...

Présidence de la République et laïcité

M. Alain Duran. Aujourd'hui, le Président de la République a accepté le titre de « premier et unique chanoine d'honneur » et pris possession de la stalle en la basilique Saint-Jean-de-Latran. Ce faisant, il s'inscrit dans les pas d'Henri IV, qui avait inauguré cette pratique en 1604, avant que la Révolution ne la fasse tomber en désuétude jusqu'en 1957. Il ne s'agit aucunement d'une obligatio...

Accès à la formation professionnelle des pâtres

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'accès à la formation professionnelle continue des pâtres. Les pâtres exercent un métier qui, lorsqu'ils sont salariés, repose sur des contrats de travail saisonniers, dont la durée est celle des estives, qui varient de trois à six mois. Durant ces périodes, pendant lesquelles ils sont sous contrat de travail, ils ne peuvent...

Conventions pour une politique en faveur de l'école rurale et de montagne

M. Alain Duran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des conventions ruralité. Lors du précédent quinquennat a été engagé, à partir de 2014 - une première initiative dans le Cantal - le dispositif inédit des conventions pour une politique en faveur de l'école rurale et de montagne. Promouvant une approche de concertation nouvelle, ces conventions prévoie...

Intolérance aux radiations électromagnétiques artificielles

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation des citoyens intolérants aux radiations électromagnétiques artificielles. Il a été saisi du cas d'une personne confrontée à des conditions de vie très problématiques, en raison de l'isole...

Interdictions de stade et accès à la fonction publique

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les éventuelles implications des mesures d'interdiction administrative ou judiciaire de stade pouvant être prises concernant des supporters de clubs sportifs. Il a notamment été saisi du cas d'un supporter qui s'est vu retirer le bénéfice de la réussite à un concours de la fonction publique pour avoir par le pass...

École rurale et de montagne

M. Alain Duran. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale. Madame la ministre, le Président la République a fait de l'éducation nationale l'une des priorités essentielles de son quinquennat. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Didier Guillaume. Et c'est réussi ! M. Alain Duran. Le précédent quinquennat avait abouti à des situations ...

Enseignants exerçant les fonctions d'éducateur en internat

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des enseignants du premier degré exerçant, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), les fonctions d'éducateur en internat. Les internats éducatifs occupent un rôle important au sein des EREA, qui diffère de celui d'un internat cla...

Objectifs du PJL sur les « nouvelles opportunités économiques »

M. Alain Duran. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a posé des jalons importants pour la modernisation de notre économie. Ce travail important de réforme doit être poursuivi avec la même force de conviction. Vous avez annoncé ce lundi, monsieur le ministre, les grandes...

Fermetures de perceptions en Ariège

M. Alain Duran attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les annonces de fermetures de perceptions du trésor en Ariège. Au printemps de 2015, la direction départementale des finances publiques de l'Ariège a annoncé son intention de procéder à la fermeture de trois trésoreries de proximité, à l'échéance du 1er janvier 2016, avec le projet de réaffecter leurs...

Inadaptation des normes appliquées aux centres hospitaliers de proximité

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les effets paradoxaux, au regard des objectifs d'accès aux soins, que produisent les normes de santé et de sécurité appliquées aux centres hospitaliers de proximité, ex-hôpitaux locaux. Dans le département de l'Ariège, le centre hospitalier « Jules Rousse » de Tarascon-sur-Ariè...