Questions d'Alain Duran

Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique en cas d'urgence

M. Alain Duran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les doléances des sapeurs-pompiers qui souhaiteraient que le 112 devienne le numéro d'appel unique européen en cas d'urgence. Chaque année, près de 4 300 000 interventions sont réalisées par les sapeurs-pompiers, soit 11 700 interventions par jour. Quant au service d'aide médicale urgente (SAMU), il reçoit près de 2 500 ap...

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

M. Alain Duran appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est fix...

Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale

M. Alain Duran interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en application de la mesure de suppression de la taxe d'habitation pour les communes ayant transféré leur fiscalité à leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) entre 2017 et 2019, qui apparaît à l'article 5 de la loi de finances pour 2020. En effet, pour prendre un cas concret, dans le ...

Sécurisation de la nationale 20 en Ariège

M. Alain Duran interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le protocole d'itinéraire de la route nationale (RN) 20 en Ariège. Signé le 22 mars 2017, ce protocole précise un projet global d'aménagement de cet itinéraire et identifie les opérations prioritaires et leur financement. Il comprend également un volet d'...

Mine de Salau et stratégie française de ré-industrialisation

M. Alain Duran attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la stratégie française de ré-industrialisation et plus particulièrement sur les recherches minières dans le Salat en Ariège. Il rappelle la présence de tungstène, un métal rare et nécessaire à la production des objets numériques et industriel, dans les Pyrénées ariègeoises. Il explique également que la Chine...

Finances locales

M. Alain Duran. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie évoquait, le 5 novembre dernier, la volonté du Gouvernement d'engager une réforme des impôts de production, accusés de « grever les finances des entreprises ». Cette idée, probablement soufflée par le Medef, résonne de plus en plus au sein de vot...

Stratégie nationale minière et mine de Salau

M. Alain Duran interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la stratégie française de réindustrialisation et plus particulièrement sur les recherches minières dans le Salat en Ariège. Il rappelle la présence de tungstène, un métal rare et nécessaire à la production des objets numériques et industriels, dans les Pyrénées ariégeoises. Il explique également que la Chine a le monopo...

Situation des retraités agricoles

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraités agricoles. Dans sa conférence de presse du 25 avril 2019, le président de la République, qui s'exprimait sur la future réforme des retraites, n'a formulé aucune proposition précise sur la situation des retraités agricoles actuels, qui devraient, au plus et seulement, bénéficier d...

Projet de nouvelle organisation des services des finances publiques

M. Alain Duran interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de nouvelle organisation des services des finances publiques. A été présenté, le 6 juin 2019, un projet de nouvelle organisation des services des finances publiques à l'horizon 2022, dans le but « de renforcer fortement la présence des services publics dans les territoires et de moderniser l'action publiq...

Conséquences de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées

M. Alain Duran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la réintroduction des ours dans les Pyrénées. En effet, depuis la première réintroduction en 1996, force est de constater que la cohabitation avec les acteurs du pastoralisme n'a cessé de se dégrader pour atteindre aujourd'hui un niveau qui n'est plus acceptab...

Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux

M. Alain Duran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux en leur qualité de ressortissants d'un État-membre de l'Union européenne. En Ariège, onze conseillers municipaux sont de nationalité britannique. Dans l'hypothèse où le « Brexit » serait effectif avant le renouvellement municipal de mars 2020, il voudra...

Situation de l'agence de gestion et de développement informatique

M. Alain Duran interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics la situation de l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI). Le syndicat intercommunal AGEDI, qui mutualise les services de 4 500 collectivités réparties sur soixante départements, pour assurer leur informatisation et la dématérialisation de leurs procédures, voit peser de lourdes incertitudes sur son ...

Financement de la formation professionnelle continue des artisans

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation du financement de la formation professionnelle continue des artisans. Le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA), en charge du financement de cette dernière, n'honorera plus aucune demande de formation à compter du 15 mars 2019. Cette décision est la conséquence directe d'un assè...

Suppression d'un infirmier de nuit à l'EHPAD de Pamiers

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de suppression du poste d'infirmier de nuit à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Bariol » de Pamiers. Il y a un plus d'un an, le 18 janvier 2017, les familles de résidents de cet établissement recevaient une lettre du directeur du centre hospitalier du Val...

Disparition des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs issus des compagnies républicaines de sécurité

M. Alain Duran interroge M. le Premier ministre sur la possible disparition des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs issus des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS). Traditionnellement affectés à la surveillance des plages en période estivale depuis 1958, les effectifs des MNS-CRS sont en diminution constante depuis une quinzaine d'années : alors que 722 d'entre eux étaient répar...

Avenir des chambres de commerce et d'industrie

M. Alain Duran attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie (CCI) suite à l'annonce du 10 juillet 2018 d'une nouvelle coupe budgétaire correspondant à une réduction annuelle, sur le plan national, de 400 millions d'euros en 2022 (soit une baisse de 50 % de la ressource fiscale des CCI par rapport à 2018). Le rés...

Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie

M. Alain Duran attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de stabiliser, après la baisse de taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros inscrite dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie...

Présidence de la République et laïcité

M. Alain Duran. Aujourd'hui, le Président de la République a accepté le titre de « premier et unique chanoine d'honneur » et pris possession de la stalle en la basilique Saint-Jean-de-Latran. Ce faisant, il s'inscrit dans les pas d'Henri IV, qui avait inauguré cette pratique en 1604, avant que la Révolution ne la fasse tomber en désuétude jusqu'en 1957. Il ne s'agit aucunement d'une obligatio...

Accès à la formation professionnelle des pâtres

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'accès à la formation professionnelle continue des pâtres. Les pâtres exercent un métier qui, lorsqu'ils sont salariés, repose sur des contrats de travail saisonniers, dont la durée est celle des estives, qui varient de trois à six mois. Durant ces périodes, pendant lesquelles ils sont sous contrat de travail, ils ne peuvent...

Conventions pour une politique en faveur de l'école rurale et de montagne

M. Alain Duran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des conventions ruralité. Lors du précédent quinquennat a été engagé, à partir de 2014 - une première initiative dans le Cantal - le dispositif inédit des conventions pour une politique en faveur de l'école rurale et de montagne. Promouvant une approche de concertation nouvelle, ces conventions prévoie...