Questions d'Alain Duran

Intolérance aux radiations électromagnétiques artificielles

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation des citoyens intolérants aux radiations électromagnétiques artificielles. Il a été saisi du cas d'une personne confrontée à des conditions de vie très problématiques, en raison de l'isole...

Interdictions de stade et accès à la fonction publique

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les éventuelles implications des mesures d'interdiction administrative ou judiciaire de stade pouvant être prises concernant des supporters de clubs sportifs. Il a notamment été saisi du cas d'un supporter qui s'est vu retirer le bénéfice de la réussite à un concours de la fonction publique pour avoir par le pass...

École rurale et de montagne

M. Alain Duran. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale. Madame la ministre, le Président la République a fait de l'éducation nationale l'une des priorités essentielles de son quinquennat. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Didier Guillaume. Et c'est réussi ! M. Alain Duran. Le précédent quinquennat avait abouti à des situations ...

Reconstitution du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

M. Alain Duran appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur l'engagement de la France pour la reconstitution du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Lors de la journée mondiale de la santé qui s'est tenue le 7 avril 2016, mais aus...

Enseignants exerçant les fonctions d'éducateur en internat

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des enseignants du premier degré exerçant, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), les fonctions d'éducateur en internat. Les internats éducatifs occupent un rôle important au sein des EREA, qui diffère de celui d'un internat cla...

Objectifs du PJL sur les « nouvelles opportunités économiques »

M. Alain Duran. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a posé des jalons importants pour la modernisation de notre économie. Ce travail important de réforme doit être poursuivi avec la même force de conviction. Vous avez annoncé ce lundi, monsieur le ministre, les grandes...

Situation des orthophonistes en milieu hospitalier

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la place des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière. Alors qu'en 2013 le Gouvernement a confirmé la reconnaissance pour les orthophonistes d'un niveau master, c'est-à-dire équivalent à cinq années d'études universitaires, ces derniers sont encore assimilés sur le ...

Fermetures de perceptions en Ariège

M. Alain Duran attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les annonces de fermetures de perceptions du trésor en Ariège. Au printemps de 2015, la direction départementale des finances publiques de l'Ariège a annoncé son intention de procéder à la fermeture de trois trésoreries de proximité, à l'échéance du 1er janvier 2016, avec le projet de réaffecter leurs...

Inadaptation des normes appliquées aux centres hospitaliers de proximité

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les effets paradoxaux, au regard des objectifs d'accès aux soins, que produisent les normes de santé et de sécurité appliquées aux centres hospitaliers de proximité, ex-hôpitaux locaux. Dans le département de l'Ariège, le centre hospitalier « Jules Rousse » de Tarascon-sur-Ariè...

Plasma thérapeutique

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositions de l'article 71 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2014, relatives à la requalification du plasma à finalité transfusionnelle en médicament dérivé du sang. Bien consci...

Biens immobiliers de l'État mis à disposition des collectivités territoriales pour exercer la compétence routière

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique à propos des biens immobiliers de l'État mis à disposition des collectivités territoriales pour exercer la compétence routière. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a précisé les modalités du transfert aux collectivités des services et parties d...

Rapport de la Cour des comptes portant sur les petites maternités

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des petites maternités sur laquelle Cour des comptes s'est prononcée à travers son rapport annuel de 2015. Jugeant le resserrement du réseau français de maternités inévitable et nécessaire, la Cour des comptes cible, en particulier, les treize maternités dérogeant ...

Substitution des communautés d'agglomération aux communes membres dans les syndicats existants

M. Alain Duran attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur la substitution des communautés d'agglomération dans les syndicats existants. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a instauré une nouvelle c...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

M. Alain Duran attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de TVA pour les prestations d'avocat. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent, en effet, une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les...

Violences contre les professionnels infirmiers

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmières dans l'exercice de leur profession. Aux mois de juillet et d'août 2014, plusieurs actes graves et intolérables ont visé des infirmières. L'une d'entre elles, en Alsace, a été assassinée dans le cadr...