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Rapports d'Alain Fauconnier

9 rapports signés

12/02/2014 — Rapport N° 362 (2013-2014) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi d' relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

06/02/2014 — Rapport N° 347 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation

15/01/2014 — Rapport N° 282 (2013-2014) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à la consommation

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/07/2013 — Rapport N° 809 (2012-2013) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la consommation

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/07/2013 — Rapport N° 809 (2012-2013) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la consommation

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/01/2013 — Rapport d'information N° 273 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, de la commission des affaires sociales et de la commission des finances par le groupe de travail, sur le - Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

07/12/2011 — Rapport N° 175 (2011-2012) (Tome 02) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

07/12/2011 — Rapport N° 175 (2011-2012) (Tome 01) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs :

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

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