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Interventions en commissions d'Alain Fauconnier
546 interventions trouvées.
Réunion du 26 novembre 2013 : 1ère réunion — Mission commune d'information sur les rythmes scolaires
Merci d'avoir si bien présidé le dernier congrès des maires, qui s'annonçait pourtant risqué. Pourriez-vous demander à la CNAF de rationaliser les normes d'encadrement ? Le financement de la réforme gagnerait à être divisé entre une dotation par site et une dotation par élève. J'ai mis en oeuvre la réforme des rythmes scolaires : parents et enf...
L'amendement n° 678 améliore la protection des petits entrepreneurs. L'amendement n° 679 lie le contrat de crédit au contrat de vente. L'amendement n° 681 concerne les nouveaux contrats d'électricité après un emménagement. L'amendement n° 680 est rédactionnel.
Cela ne concerne que les achats qui ne relèvent pas du domaine de compétence de l'entreprise : un boulanger est compétent pour acheter un four, il ne l'est pas pour acheter un logiciel. Il s'agit d'une demande forte des chambres de commerce et d'artisanat et de la CGPME.
Les amendements n°s330 rectifié, 342 rectifié, 245 rectifié, 448 et 272 sur l'étiquetage des viandes sont satisfaits par l'amendement de la commission adopté hier.
L'amendement n° 447 apporte une mauvaise solution à une bonne question.
Cet amendement ne concerne pas les téléphones, mais uniquement le matériel informatique.
Avis défavorable aux amendements n°s 455 et 456.
Ils interdisent toute publicité sur certains produits alimentaires : c'est trop.
Bien sûr, mais son avis sera défavorable sur l'amendement n° 455. Sur l'amendement n° 456, qui porte sur l'interdiction sur les horaires de « prime time », avis défavorable.
Les amendements n°s 343 rectifié, 502 et 597 rectifié bis sur le « fait maison » sont satisfaits par l'amendement de la commission adopté en début de réunion.
Avis défavorable aux autres amendements : ce sujet figurera dans la prochaine loi sur l'artisanat.
Les amendements n°s243 rectifié et 421 rectifié sont satisfaits par le texte de la commission : avis défavorable.
Avis défavorable sur les amendements n°s 267 rectifié et 599.
La première partie de l'amendement n° 96 fait double-emploi avec la décision n° 2012-0856 de l'ARCEP prise en application de l'article L. 44 du code des postes et communications électroniques, qui prévoit l'interdiction d'utilisation des numéros d'appelant dépassant certains seuils tarifaires. La seconde partie introduit un dispositif de signal...
Nous sommes soumis à une obligation de transposition maximale de la directive européenne.
Nous avons déjà abordé la question des petites stations-service. Avis défavorable aux amendements identiques n° 346 rectifié et 554, même si le problème est réel.
Soit. Donnons un avis favorable ou demandons l'avis du Gouvernement.
Faut-il autoriser les fournisseurs d'énergie à informer leurs clients de modifications contractuelles par simple courrier électronique, même si ceux-ci n'en ont pas fait la demande ? Je ne le crois pas.
Les amendements n° 602 rectifié et 322 rectifié sont satisfaits par le droit existant : les contrats stipulent en général les conditions et délais de règlement pour les marchés de travaux, et la loi prévoit des indemnités en cas de retard.
Avis défavorable à l'amendement n° 469. Un équilibre a été trouvé.
