Interventions en hémicycle d'Alain Fauconnier

Très sincèrement, la configuration de ce fichier me semble acceptable, puisque M. le ministre a essayé de reprendre ce dossier après un avis défavorable du Conseil d’État. Nous sommes favorables à ce registre, même s’il ne répond pas entièrement à nos attentes : nous le voudrions beaucoup plus performant, mais nous savons très bien que, s’il es...

Ce registre n’y changera peut-être pas grand-chose, mais je pense que chacun doit pouvoir prendre sa décision en conscience. Les opinions défendues par les auteurs de ces deux amendements sont tout à fait respectables, mais je sais aussi que cette question divise les différents groupes politiques de notre assemblée. Mettons en place ce registr...

J’ajoute que la commission avait tenu à ajouter la présence de deux députés et de deux sénateurs au sein du comité de suivi, alors qu’elle n’était pas prévue par le texte initial du projet de loi. Bien évidemment, je suis très favorable à ce que la CNIL soit intégrée au dispositif.

Favorable.

Avis favorable.

Je suis tellement attaché à ce fichier que je suis vraiment tiraillé. Je crains que le fait d’ajouter sept ou huit millions de personnes ne devienne, lors des arbitrages effectués par le Conseil constitutionnel, la justification pour retoquer cette mesure. Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement, même si je partage total...

J’entends tous ces arguments. La situation que vous décrivez est évidemment idéale, mais ma préoccupation est que ce fichier soit créé. Le risque est le rebondissement du débat sur la proportionnalité du fichier et l’impossibilité de le mettre en œuvre parce qu’il serait retoqué. Bien que je partage tout à fait les arguments avancés par les un...

J’en suis tout à fait navré, mais j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Favorable.

Défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination, rendu nécessaire par l’évolution du présent projet de loi.

M. Alain Fauconnier, rapporteur. De vrais pare-brise !

Il faut certainement améliorer le fonctionnement du marché de la pièce de rechange automobile. Toutefois, la situation de l’emploi en France et la fragilité de nos constructeurs automobiles incitent à la circonspection, ainsi que les uns et les autres l’ont souligné. Avec les professionnels, le Gouvernement a pris et prépare des mesures ciblée...

À mon tour, je veux dire ma fierté d’avoir défendu ce beau texte, à la fois pragmatique et ambitieux, comme je l’avais souligné dès la discussion générale. Ambitieux, ce texte vise à mieux informer et à mieux protéger les consommateurs, à leur permettre de reconquérir du pouvoir d’achat grâce à des mesures concrètes et immédiates. Ambitieux, c...

M. Alain Fauconnier, rapporteur. Vous serez tous invités, naturellement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord rappeler la genèse de l’article 17 quater. Cet article a été introduit, sur mon initiative, en première lecture, et le ministère de la santé y était farouchement opposé. Il s’agissait pour moi de reprendre l’esprit du dispositif adopté à l’unanimi...

Cette disposition pourrait donc apporter une réponse à la situation des déserts médicaux. Du point de vue de la santé, quelle solution est-elle préférable ? Que les personnes concernées ne voient personne, comme c’est le cas actuellement, ou qu’elles voient au moins un opticien, qui est en capacité de leur donner de bons conseils ? Dans ces c...

La commission demande elle aussi le rétablissement du caractère obligatoire de la mention « fait maison ». J’avais déjà longuement défendu cet amendement en première lecture. Je suis en effet convaincu que rendre cette mention obligatoire est nécessaire à la bonne information des consommateurs et que cela permettra de renforcer leur confiance, ...

Les amendements identiques n° 224 rectifié bis, 271 rectifié et 318 rectifié bis visent à supprimer la disposition prévue aux alinéas 1 à 4 de l’article 17 quater ; l’amendement n° 232 rectifié bis tend à en réduire l’effet. Je le rappelle, cette disposition, qui ne figurait pas dans le texte voté en première lectur...

Je considère que cet amendement est satisfait par l’adoption, en commission, d’un amendement que j’ai présenté la semaine dernière. Je rappelle qu’en première lecture le Sénat avait étendu, sur ma proposition, le champ du « fait maison », pour permettre à des restaurateurs ou à des traiteurs qui vendent des plats en dehors du lieu de productio...