Interventions d'Alain Fauconnier

La question de la consommation dans le secteur de la réparation automobile est importante, notamment en raison de ses répercussions en termes de pouvoir d'achat des consommateurs. Comme l'a rappelé un avis récent de l'Autorité de la concurrence, le marché de la réparation est insuffisamment concurrentiel. Il s'agit cependant d'un sujet complex...

Avis favorable.

M. Alain Fauconnier, rapporteur. Voilà deux amendements totalement opposés ! Un amendement semblable à celui de Mme Rossignol était proposé par nos camarades du groupe écologiste, mais je constate malheureusement leur absence. Celle-ci est d’autant plus regrettable que je m’apprêtais à émettre un avis favorable sur cet amendement. En ce qui les...

Depuis la dernière fois que nous en avons débattu, la réflexion sur cette question a progressé. Le dispositif proposé semble présenter quelques difficultés ; en particulier, il pourrait créer une distorsion de concurrence entre les réseaux de type coopératif et les réseaux de type intégré, au profit de ces derniers. L’avis de la commission es...

Je rappelle que la commission des affaires économiques, sur ma proposition, a décidé de porter la durée de la présomption d’antériorité du défaut de conformité à dix-huit mois. Elle est actuellement de six mois. Il s’agit d’une mesure forte, afin d’inciter à la production de biens durables, et qui représente un effort important demandé aux entr...

La récente loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a prévu d’élargir la gamme de paiements alternatifs adaptés aux clients qui connaissent des difficultés financières. Cependant, le Gouvernement a estimé pour l’instant inopportun de généraliser le principe de gratuité des services liés au droit au compte. ...

Comme je viens de le souligner, lorsque l’on porte à dix-huit ou vingt-quatre mois la durée de la présomption d’antériorité du défaut de conformité, il n’est pas économiquement raisonnable d’augmenter également la durée de la garantie légale de conformité. Il me semble donc qu’un effort a déjà été fait. Monsieur Labbé, je n’ai malheureusement ...

Avis favorable.

Il n’y a aucune difficulté à travailler sur le sujet. Je souhaite simplement rappeler que, concernant la durée de la présomption d’antériorité du défaut de conformité, nous sommes passés de six à vingt-quatre mois. Je vous laisse imaginer le bond que vont devoir réaliser les entreprises, en termes d’adaptation de leur modèle économique. Certes...

Sur l’amendement n° 473 rectifié bis, la commission émet un avis défavorable. Sur l’amendement n° 478, la commission a émis un avis de sagesse. Toutefois, à titre personnel, je précise que j’émets un avis défavorable, compte tenu de ma déclaration préliminaire et des interventions des uns et des autres. Enfin, sur l’amendement n° 430 r...

La garantie commerciale relève de la liberté contractuelle ; je ne vois pas de motif d’intérêt général justifiant qu’on apporte à cette liberté une limitation aussi forte. En outre, comme M. Labbé l’a lui-même signalé, il peut arriver que certains professionnels offrent des garanties commerciales plus généreuses que la garantie légale de confo...

Le bâton, mon cher collègue, le projet de loi le prévoit déjà, de sorte que, selon moi, votre amendement est satisfait. En effet, l’article 54, en son alinéa 20, dispose que tout manquement aux articles L. 211-15 et L. 211-16 du code de la consommation, relatifs aux garanties commerciales, « est passible d’une amende administrative dont le mon...

La commission des affaires économiques a supprimé quasiment toutes les demandes de rapport au Gouvernement ; c’est un principe qu’elle s’est fixé. Sur la question qui vous intéresse, monsieur Labbé, comme du reste sur n’importe quelle autre, le Parlement, s’il le souhaite, peut réaliser un rapport par lui-même. Le Gouvernement peut aussi en fa...

Ces trois amendements sont contraires à la philosophie, d’une part, du texte initial du Gouvernement et, d’autre part, de l’amendement adopté, sur mon initiative, par la commission des affaires économiques, lequel, je le rappelle, tend à renforcer l’effectivité du dispositif proposé par le projet de loi. Le texte adopté par la commission prévo...

La commission émet un avis défavorable.

Je répète ce que j’ai dit tout à l’heure : nous avons décidé, de manière générale, de ne jamais demander au Gouvernement la rédaction d’un rapport. La commission est donc défavorable à cet amendement. En revanche, le Gouvernement est libre de faire ce qu’il veut…

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement avant de se prononcer.

La commission émet un avis favorable.

La commission émet le même avis que le Gouvernement.

Il est défendu, monsieur le président.