Interventions d'Alain Fauconnier

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Très favorable, car cet amendement corrige très utilement une maladresse.

Avis favorable sur l’amendement n° 536 rectifié de M. Mazars et, par conséquent, avis défavorable sur l’amendement n° 175 rectifié de M. César.

Avis très favorable.

Favorable.

Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance, de manière que la commission à se réunir. Cela ne devrait durer que quelques minutes.

Favorable.

Nous arrivons au terme de ce beau débat. Je m’associe bien sûr aux remerciements formulés voilà quelques instants par Delphine Bataille. Je remercie tout particulièrement mes collègues rapporteurs pour avis et mon co-rapporteur, Martial Bourquin : ayant été seul rapporteur en 2011, je mesure combien il est confortable de s’adosser à une belle é...

En 2011, j’étais rapporteur du premier texte relatif à la consommation présenté au nouveau Sénat. Dans la perspective des échéances électorales qui approchaient, nous avons tenu à montrer, à travers ce texte, que la nouvelle majorité sénatoriale se singularisait de la précédente. Je le souligne sans la moindre intention polémique à l’égard de n...

Nous sommes non pas pour interdire, mais pour encadrer. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Favorable.

La commission est également défavorable à ces deux amendements, qui visent à interdire.

Je considère ces différents amendements comme des amendements d’appel qui nous invitent à réfléchir au développement d’une véritable filière artisanale dans le secteur de la restauration. Nous avons tenu ce débat très intéressant hier ; c’est là un sujet de réflexion qui pourra être évoqué lors de l’examen du projet de loi qui sera présentée p...

Nous sommes très sensibles aux raisons qui sous-tendent cet amendement. J'étais moi-même membre de cette commission d’enquête, au cours de laquelle nous avons pris connaissance de l’existence de pratiques totalement aberrantes et inadmissibles. Toutefois, il me semble que cet amendement est satisfait par le droit existant. L’article L. 121-2 ...

Présenter obligatoirement les trois derniers relevés de compte nous semble attentatoire à la vie privée. Par ailleurs, une telle vérification semble aléatoire, certaines personnes possédant plusieurs comptes en banque. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Tout cela me ramène encore aux propos surréalistes – ou, plutôt, invraisemblables – qu’il nous avait été donné d'entendre. Je ne nie pas l'importance du sujet. Monsieur le ministre, sur cette question de la niacine, qu’est-ce que la douane peut faire de plus après le travail publié par le Sénat ? Toutefois, il me semble que nous avons plutôt ...

Le droit en vigueur donne déjà aux commissions de surendettement des pouvoirs très importants dans ce domaine. Il ne me semble pas utile d’aller au-delà. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Avant l’examen des amendements portant sur cet article, je souhaite expliciter la position à laquelle la commission a abouti après de nombreux débats. Je crois utile de souligner, pour donner une cohérence globale à notre discussion sur le volet crédit du projet de loi, qu’il est fondamental de prendre en compte simultanément les deux question...