Interventions d'Alain Fauconnier

Je pourrais vous opposer qu'une jeune fille se rend plus facilement dans une grande surface que dans une pharmacie, où il lui est difficile de garder l'anonymat. Quant aux produits pour lentilles, seuls les plus courants sont concernés ; les autres ne sont délivrés que sur ordonnance. Le prix de ces produits peut varier du simple au double !

Avis favorable !

Pour avoir travaillé sur l'optique, je sais quelles pressions s'exercent sur le législateur lors de l'examen des textes relatifs à la santé. Tous les prétextes seront bons pour bloquer les avancées favorables aux consommateurs. Cela dit, je me range à votre avis.

Cet article, introduit en commission, reprend celui que nous avions voté dans le cadre du projet de loi Lefebvre en 2011. Il ne s'agit pas ici de santé publique, mais bien de consommation. Et il y a urgence, puisqu'il faut nous mettre en conformité avec le droit européen. Le seul problème sanitaire éventuel tient à l'allongement de 3 à 5 ans ...

Le projet de loi prévoit que, préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services, le professionnel s’assure du consentement exprès du consommateur pour tout paiement supplémentaire venant s’ajouter au prix de l’objet principal du contrat, par exemple l’achat d’une assurance. Cela étant, les pratiques des vendeurs ...

D'après l'article 17 quater, une ordonnance ne serait plus obligatoire pour obtenir des verres de contact, sauf la première fois. L'amendement n° 103 rectifié ter réintroduit cette obligation, et constitue donc un recul. Le Gouvernement y semble d'ailleurs opposé.

M. Alain Fauconnier, rapporteur. Vous l’avez dit, un amendement semblable avait été adopté par le Sénat en décembre 2011. La version présentée aujourd’hui est encore plus satisfaisante, puisqu’elle prévoit que le dispositif n’entrera en vigueur qu’en 2015, ce qui donnera du temps aux gestionnaires des parkings pour s’adapter à la nouvelle norme...

Avis défavorable à l'amendement n° 565.

Je suis d’accord avec la proposition de M. le ministre.

Les sept ans se décomposent en cinq ans et deux ans de moratoire.

Le sous-amendement n° 653 me semble lourd à mettre en oeuvre. Demandons l'avis du gouvernement.

Avis défavorable à l'amendement n° 149 rectifié bis : mieux vaut encadrer qu'interdire.

A partir de mille euros.

Séparer l'acte d'achat et l'acte de crédit et impossible et posera des problèmes économiques majeurs.

Je pense moi aussi que la date du 1er janvier 2016 constitue un bon compromis.

En vérifiant simplement la solvabilité.

Derrière cet amendement, il y a un souci que je partage : le coût d’utilisation d’un bien est souvent un critère de choix aussi important que son prix d’acquisition. Mais, en pratique, cet amendement impose une charge administrative considérable au vendeur. En effet, il est difficile de connaître et d’anticiper l’évolution du prix des consommab...

Je vois mal comment le vendeur pourra gérer une telle situation et informer sur le prix de tous les consommables. Je maintiens mon avis défavorable.

J’entends ce que vous dites, mais nous venons de discuter d’amendements sur l’éducation des consommateurs. Or vous nous faites une description de ceux-ci absolument apocalyptique.

M. Alain Fauconnier, rapporteur. Il me semble que lorsque l’on achète une imprimante, la moindre des choses est de se renseigner sur ce qu’elle va coûter au final. Je comprends ce que vous me dites, mais je suis quand même surpris qu’une telle mésaventure ait pu vous arriver, mon cher collègue.