Interventions d'Alain Fauconnier

L'amendement n° 678 améliore la protection des petits entrepreneurs. L'amendement n° 679 lie le contrat de crédit au contrat de vente. L'amendement n° 681 concerne les nouveaux contrats d'électricité après un emménagement. L'amendement n° 680 est rédactionnel.

Cela ne concerne que les achats qui ne relèvent pas du domaine de compétence de l'entreprise : un boulanger est compétent pour acheter un four, il ne l'est pas pour acheter un logiciel. Il s'agit d'une demande forte des chambres de commerce et d'artisanat et de la CGPME.

Ces deux amendements impliquent la communication au consommateur d’une gigantesque masse d’informations. En effet, compte tenu de la complexité des processus productifs modernes, ce sont des annuaires complets de références et d’adresses qu’il faudrait mettre à la disposition des consommateurs finals. On se demande bien ce que ces derniers pou...

Les amendements n°s330 rectifié, 342 rectifié, 245 rectifié, 448 et 272 sur l'étiquetage des viandes sont satisfaits par l'amendement de la commission adopté hier.

L'amendement n° 447 apporte une mauvaise solution à une bonne question.

Le fabricant ou l’importateur n’ont souvent aucune relation directe avec les consommateurs et ne connaissent même pas leur identité. On ne peut donc pas les obliger à leur fournir une information. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement ne concerne pas les téléphones, mais uniquement le matériel informatique.

Il s’agit d’une bonne idée sur le principe, mais les fabricants de biens de consommation sont le plus souvent étrangers, échappant ainsi aux règles que la loi française pourrait imposer. De telles questions se traitent au niveau européen et dans les négociations commerciales internationales. La commission émet un avis défavorable sur cet amen...

Avis défavorable aux amendements n°s 455 et 456.

Ils interdisent toute publicité sur certains produits alimentaires : c'est trop.

La présentation de cet amendement va me permettre de répondre aux différentes interpellations sur l’étiquetage des viandes. En effet, de nombreux amendements tendant à instaurer un étiquetage obligatoire de l’origine des produits agricoles alimentaires, en particulier des viandes brutes et transformées, ont été déposés. Nous partageons tous, ...

Bien sûr, mais son avis sera défavorable sur l'amendement n° 455. Sur l'amendement n° 456, qui porte sur l'interdiction sur les horaires de « prime time », avis défavorable.

Les amendements n°s 343 rectifié, 502 et 597 rectifié bis sur le « fait maison » sont satisfaits par l'amendement de la commission adopté en début de réunion.

Avis défavorable aux autres amendements : ce sujet figurera dans la prochaine loi sur l'artisanat.

Si j’ai bien compris, tout le monde s’est rallié à mon amendement ! La commission demande le retrait de l’amendement n° 219. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Le sous-amendement n° 687 rectifié vise à supprimer la précaution consistant à faire valider par la Commission européenne les mesures d’étiquetage d’origine mises en place en ...

Les amendements n°s243 rectifié et 421 rectifié sont satisfaits par le texte de la commission : avis défavorable.

Avis défavorable sur les amendements n°s 267 rectifié et 599.

La première partie de l'amendement n° 96 fait double-emploi avec la décision n° 2012-0856 de l'ARCEP prise en application de l'article L. 44 du code des postes et communications électroniques, qui prévoit l'interdiction d'utilisation des numéros d'appelant dépassant certains seuils tarifaires. La seconde partie introduit un dispositif de signal...

La liste des informations fournies aux consommateurs que l’on peut exiger du commerçant est définie au niveau européen. Ce genre de demande requiert donc une approbation de Bruxelles. Je souhaite le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable, même si je comprends le souci de transparence exprimé par notre collègue....

Nous sommes soumis à une obligation de transposition maximale de la directive européenne.