Questions orales d'Alain Fauconnier

Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la fermeture du tribunal de grande instance de Millau et du tribunal d'instance de Saint Affrique qui, initialement, devaient cesser leurs activités le 1er janvier 2011, mais qui, en fait, devraient disparaître, l'un et l'autre, au 1er octobre 2009, selon les dernières informations données aux élus. I...

Réforme de la gendarmerie nationale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème posé par la réforme de la gendarmerie qui, en milieu rural, suscite un certain nombre d'inquiétudes chez les élus. En effet, partant du principe que la mise en œuvre des précédentes réformes a conduit à une réduction substantielle de la présence de l'État ...