Questions d'Alain Fauconnier

Généralisation des conventions entre l'État et les collectivités territoriales en matière de langues régionales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la généralisation des conventions entre l'État et les collectivités territoriales dans le domaine des langues régionales. La Fédération des enseignants de langue et culture d'oc de l'éducation nationale (FELCO) souhaite que le ministère demande aux recteurs des académies de Limoges, Clermont-Ferrand, Aix-Mars...

Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Les lycéens de plus de 18 ans sont pénalisés car ils ne touchent plus l'allocation de rentrée scolaire alors que les frais de scolarité sont les mêmes. Par conséquent, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend élargir l'ARS aux lycéens de plu...

Pratique du sucrage à sec pour l'enrichissement des vins

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les motifs d'autorisation exceptionnelle de la pratique du sucrage à sec (chaptalisation) pour l'enrichissement des vins dans les départements français où elle est interdite. L'enrichissement du vin, nécessaire à l'augmentation du titre alcoométrique...

Application du dispositif du CICE aux CUMA

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux coopératives agricoles et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Il semblerait, en effet, que la Commission européenne ait rendu un avis défavorable auprès des ministères de l'économie et des f...

Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée lors de la vente de véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de la vente de véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen. Certains mandataires automobiles réalisent des ventes de véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen sans acquitter la TVA normalement applicable en Fran...

Frais d'indemnité pour retard d'échéances impayés

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le problème posé aux personnes en état de surendettement qui, non seulement, sont confrontées au remboursement des crédits à la consommation, mais encore aux frais d'indemnité engendrés par les retards d'échéances impayées, que leur imposent les banques. Certains ménages modestes peuvent ainsi acqu...

Agrégation d'occitan

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la création d'une agrégation de langues régionales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Multiplication des contrats d'agent contractuel d'enseignement régional

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par la multiplication des contrats d'agent contractuel d'enseignement régional (ACER) pour les enseignants et les conseillers principaux d'éducation (CPE) non titulaires. Cette pratique contractuelle n'est pas acceptable car elle précarise les personnels dont les contrats relèvent dès lors du...

Réforme européenne des prélèvements

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre de la réforme de l'espace unique de paiement en euros (en anglais « single euro payments area », SEPA) et sur le manque d'informations délivrées par les banques aux consommateurs sur ce sujet. En effet, l'UFC-Que Choisir de Millau / Saint-Affrique vient de rendre publics les résultats d'...

Petites retraites agricoles

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation des personnels des greffes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des greffes en France, et notamment dans le département de l'Aveyron. Chargés d'assister le juge dans l'exercice de ses fonctions et d'authentifier les actes juridictionnels, les greffiers, en effet, remplissent des missions indispensables au bon fonctionnement de la justi...

Accessibilité des chiens guides et de leurs maîtres

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les refus d'accès à certains lieux publics auxquels sont régulièrement confrontées les personnes déficientes visuelles se déplaçant avec un chien guide. L'article 54 de la loi n° 2005-102 du 11 fé...

Pénurie de lait de chèvre

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la pénurie de lait de chèvre. Selon la Fédération nationale des éleveurs de chèvres, la hausse de la collecte en 2010, augmentée d'importations, a abouti en effet à une surproduction et une chute des cours. Ainsi, celle-ci a eu pour conséquence une réduction de 18 % des volumes de...

Situation des sages-femmes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes. La profession de sage-femme n'est pas intégrée au statut de praticien hospitalier alors qu'elle est inscrite dans le livre Ier du code de santé publique consacré aux professions médicales. Les sages-femmes valident pourtant cinq années d'études dont une en faculté d...

Niveau de reconnaissance universitaire de la formation initiale des orthoptistes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le niveau de reconnaissance universitaire de la formation initiale des orthoptistes. À la suite de sa réponse à la question n° 06688, publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013, les professionnels et étudiants orthoptistes sont en profond désaccord avec la conclusion des travaux de réingénierie de la...

Devenir de la ligne ferroviaire entre Béziers et Neussargues

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le devenir de la ligne SNCF Béziers-Neussargues. En effet, la multiplication des fermetures des guichets des gares au public les samedis et dimanches et la mise en place des nouveaux critères pour le...

Vote sans carte d'identité dans les petites communes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article 31 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, qui modifie l'article R. 60 du code électoral. Celui-ci...

Soutien à la filière ovine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés de la filière ovine. Selon une étude Agreste, publiée le 26 novembre 2013, il apparaît en effet que depuis le début de l'année, les abattages d'agneaux sont en retrait de près de 104 000 têtes et ceux d'ovins de réforme de près de 6 000 têtes par rapport à 2012. De...

Présence du loup en France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des éleveurs sans cesse plus nombreux confrontés aux attaques de loups sur leurs troupeaux. Les attaques et les dégâts aux troupeaux se multiplient pour les éleveurs d'une manière particulièrement alarmante : 1 874 attaques et 6 102 bêtes victimes pour l'année 2012,...

Postes ouverts au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré d'occitan-langue d'oc

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes ouverts au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré d'occitan-langue d'oc. Selon la fédération des enseignants de langue et culture d'oc de l'éducation nationale (FELCO), il conviendrait de porter à huit le nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'...