Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

J’avais évoqué cette question lors de la discussion générale et j’ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre. Vous m’avez dit être sensible à mes préoccupations mais, vous l’aurez remarqué, ce sont également celles d’une soixantaine de mes collègues, cosignataires, et d’autres encore, qui m’ont apporté leur soutien, mais n’ont pu cosi...

Une soixantaine de parlementaires ont cosigné cet amendement, et ce problème préoccupe de nombreux Français. Il s’agit, je le redis, de faire cesser le trafic de points. Certaines des personnes que je reçois n’hésitent pas à me confier qu’en cas de contravention, elles donnent le nom de leur grand-mère, âgée parfois de quatre-vingt-cinq ans ! ...

Cet amendement a été évoqué tout à l’heure par M. le rapporteur. À l’heure actuelle, la suspension du permis de conduire handicape très lourdement certains conducteurs pour lesquels l’usage d’un véhicule est indispensable. L’amendement que je propose, cosigné par de nombreux collègues, vise à permettre à un conducteur d’être entendu sur sa sit...

Monsieur le ministre, il n’est pas exact que seules les infractions les plus graves entraînent la perte du permis de conduire. Je connais des exemples de personnes qui se sont trouvées dans la situation que nous évoquons pour des vitesses un peu trop élevées la nuit… Par ailleurs, il n’est pas dans mon intention de supprimer la sanction ; je s...

Les médailles régionales, départementales et communales sont en général attribuées par les préfets sur proposition des présidents des associations d’élus. Peut-être conviendrait-il simplement que le ministre de l’intérieur donne des instructions aux préfets pour que soient plus souvent distingués des policiers municipaux.

Je suis sensible à un certain nombre d’arguments qui ont été avancés, concernant notamment les excès de la garde à vue. Nous autres avocats sommes probablement les mieux placés pour savoir ce qui se passe dans ce domaine. Depuis plusieurs mois, nous sommes intervenus les uns et les autres, tous horizons politiques confondus, pour demander une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera plus particulièrement sur la sécurité routière. En 2009, 112 000 automobilistes contrôlés ne possédaient pas de permis de conduire. L’Observatoire national interministériel de sécurité routière estime que 300 000 conducteurs sont dans ce cas. Il me paraît néce...

Neuf millions de points ont été retirés en 2009 : ce chiffre donne la mesure du risque de voir s’accroître le trafic de points qui existe actuellement au sein des familles ou entre amis, ainsi que la pratique de la conduite sans permis. Permettre à un conducteur qui perd un point de le récupérer dans les six mois suivant l’infraction, à la con...