Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/05/2010 — Amendement N° 123 rectifié au texte N° 20092010-437 - Après l'article 11 quinquies (Non soutenu)
MM. Chatillon, Fouché, Cazalet, Guerry, Houel, Grignon, Bailly, Dulait, Houpert, Mme Sittler, MM. Alduy, Lefèvre, J. ...
Après l'article 11 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 731-11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 731-11-1 ainsi rédigé : « Art. L. 731-11-1. - I. - Les cotisations relatives aux prestations familiales, à l'assurance maladie, invalidité, maternité et à l'assurance vie...
18/05/2010 — Amendement N° 122 rectifié au texte N° 20092010-437 - Après l'article 11 septies (Non soutenu)
MM. Chatillon, Fouché, Guerry, Houel, Grignon, Bailly, Dulait, Houpert, Mme Sittler, MM. Alduy, Lefèvre, J. Blanc, B....
Après l'article 11 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les a), b) et c) du 2° de l'article 278 bis du code général des impôts sont supprimés. II. - Les pertes de recettes résultant pour l'Etat du I sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du c...
