Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Des événements de ce genre, rassemblant jusqu’à 100 000 personnes, sont organisés dans mon département. Il peut effectivement arriver, à cette occasion, que le préfet prenne des mesures excessives. L’amendement est donc justifié. Ces mesures sont d’ailleurs plutôt prises par les directeurs de cabinet des préfets, qui ont peur que le ministre n...
Des événements de ce genre, rassemblant jusqu’à 100 000 personnes, sont organisés dans mon département. Il peut effectivement arriver, à cette occasion, que le préfet prenne des mesures excessives. L’amendement est donc justifié. Ces mesures sont d’ailleurs plutôt prises par les directeurs de cabinet des préfets, qui ont peur que le ministre n...
Cet amendement vise à réduire de trois ans à deux ans le temps d’expérimentation des caméras individuelles, autrement appelées « caméras-piétons », pouvant être portées par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. Cette expérimentation a commencé le 1er janvier 2017. Cette disposition est inspirée des conclusions ...
La situation qui prévaut dans les gares est très dangereuse, vu le nombre de passagers. Vous le savez tous. En pratique, le dispositif de la caméra-piéton fonctionne bien dans la police et dans la gendarmerie. Je ne vois pas pourquoi il y aurait un problème à la SNCF et à la RATP. Ce dispositif pratique et concret a un effet dissuasif, il contr...
Grâce à mes contacts à la SNCF et à la RATP, je sais que ce dispositif fonctionne déjà très bien. Je déduis de vos propos que nous pourrons rediscuter prochainement de la mesure que je propose. Dans cette attente, je retire mon amendement.
Cet amendement vise à autoriser les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à transmettre, en temps réel, les images captées par leurs caméras individuelles lorsqu’ils sont confrontés à une situation nécessitant l’appui de leur poste de commandement. Aujourd’hui, le dispositif autorisé par l’article L. 2251-4-1 du cod...
