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Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier
6 amendements trouvés
18/07/2017 — Amendement N° 3 4ème rectif. au texte N° 20162017-630 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Deseyne, MM. de Legge, P. Dominati, Reichardt, Mme Morhet-Richaud, M. Huré, Mmes Gruny, Di Folco, M. Fouché, Mmes...
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 612-1 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « ou les personnes morales de droit privé non lucratif gérant des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, lesquels sont identifiés au titre du présent code par le numéro du fichi...
17/07/2017 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20162017-630 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme N. Goulet, MM. Fouché, Reichardt
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé au sein de l’unité centrale de lutte antiterroriste une ligne téléphonique spécifique dédiée aux élus locaux. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d'établir un lien entre les maires et l'Unité Centrale de Lutte Antiterroriste (UCLAT). De nombreux am...
13/07/2017 — Amendement N° 15 au texte N° 20162017-630 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Fouché, D. Bailly, Bonhomme, Milon, B. Fournier, Bouchet, César, Lefèvre, Vasselle, Revet, Calvet, Chatillon, Lam...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 2251-4-1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen des caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste...
13/07/2017 — Amendement N° 14 au texte N° 20162017-630 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Fouché, G. Bailly, Bonhomme, Milon, B. Fournier, Bouchet, César, Lefèvre, Vasselle, Revet, Calvet, Chatillon, Lam...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs est ainsi modifié : 1° Au II, le mot : « troi...
05/07/2017 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20162017-587 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Fouché, D. Bailly, Bonhomme, Milon, B. Fournier, Bouchet, César, Lefèvre, Vasselle, Revet, Calvet, Chatillon, Lam...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après l’alinéa 3 de l’article L2251-4-1 Code des transports, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen des caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du servic...
05/07/2017 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20162017-587 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Fouché, G. Bailly, Bonhomme, Milon, B. Fournier, Bouchet, César, Lefèvre, Vasselle, Revet, Calvet, Chatillon, Lam...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’article 2 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 est ainsi modifié : Au II, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » Au III, les mots : « de sa mise en œuvre dans les deux ans suivant son entrée en vigueur », sont remplacés par les mots : «, à l’issue d’un déla...
