Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier

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Comme cela a été dit, tout ce qui permet de favoriser la consommation d’eau du robinet va dans le bon sens.

Comme l’a souligné à juste titre notre collègue Labbé, « s’en éloigne » est une expression floue. Les termes « ne les respecte pas » me semblent plus concrets. Je voterai donc cet amendement.

Les filières REP sont aujourd’hui encadrées par les services du ministère de la transition écologique et solidaire. En vertu de l’article 40 de la Constitution, les parlementaires ne peuvent procéder eux-mêmes à la création d’une Autorité administrative indépendante ni accroître les missions d’une AAI existante. Cet amendement vise à sollicit...