Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier

23 amendements trouvés


16/09/2019 — Amendement N° COM-208 rectifié au texte N° 20182019-660 - Article 9 (Rejeté)
MM. Bignon, Chasseing, Dantec, Decool, Fouché, Lagourgue, Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Menonville, Longeot

Alinéa 12 à 16 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement met en cohérence l’article 9 avec une éco-participation visible obligatoire, prévue par amendement à l’article 8. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

16/09/2019 — Amendement N° COM-207 rectifié au texte N° 20182019-660 - Article 8 (Rejeté)
M. Bignon, Mme Mélot, MM. Menonville, Decool, Chasseing, Fouché, Dantec, Laufoaulu, Lagourgue, Longeot

Alinéa 5 Après les mots : auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière. Insérer les mots : Toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des produits mentionnés à l’article L. 541-10-1 ainsi que leurs acheteurs successifs font apparaître, jus...

16/09/2019 — Amendement N° COM-169 3ème rectif. au texte N° 20182019-660 - Article 3 (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Bouchet, Mme Bruguière, M. Bonhomme, Mme Berthet, M. Babary, Mme Deroche, MM. Danes...

I- Alinéa 2, après les mots: de l'article L. 541-10, Insérer les mots: à l'exclusion des emballages ménagers en verre, Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi vise à compléter le dispositif d'information des consommateurs sur le geste de tri, en faisant figurer sur tous les produits le logo Triman. La mise en œuvre du...