Interventions en commissions d'Alain Fouché

Madame Bonnefoy, le dialogue social a bien lieu. Certaines organisations syndicales que nous avons entendues sont opposées à ce texte, d'autres demandent en compensation une réduction de l'obligation de service minimum - ce qui n'est, bien entendu, pas souhaitable. Je doute que les prochaines négociations sociales les fassent changer d'avis sur...

C'est une pratique qui relève de l'usage et ne figure donc pas dans la loi ; voilà le problème. Si vous le souhaitez, vous pouvez amender le texte en séance. Monsieur Longeot, ce n'est jamais le bon moment pour examiner ce texte ! En janvier, on tirera prétexte des menaces de grève pour les vacances de février, en avril ce seront les vacances ...

L'obligation de déclaration individuelle de participation ne doit concerner que le personnel de navigation qui concourt directement au transport. La rédaction initiale est trop large. Dans sa décision du 16 août 2007 relative à la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs...

L'amendement COM-2 rend l'obligation de déclaration individuelle de participation à une grève applicable lors du lancement de la grève et pendant toute la durée du mouvement. Les agents qui rejoignent la grève en cours seront ainsi soumis à l'obligation. L'amendement COM-2 est adopté.

Mon amendement COM-3 oblige les agents qui décident de participer à une grève à en informer soit leur chef de service, soit la personne chargée par lui de l'organisation du service. L'amendement COM-3 est adopté.

L'amendement COM-4 est rédactionnel. L'amendement COM-4 est adopté.

Mon amendement COM-5 protège les informations issues des déclarations individuelles de participation à une grève en punissant d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de les utiliser à d'autres fins que l'organisation du service pendant la grève ou de les communiquer à des tiers. L'amendement COM-5 est adopté.

Mon amendement COM-6 supprime le renvoi à un décret d'application. Les dispositions de la proposition de loi se suffisent à elles-mêmes. L'amendement COM-6 est adopté.

En tant que fonctionnaires d'État, les agents des services de la navigation aérienne sont déjà tenus par l'obligation de dépôt d'un préavis cinq jours francs avant le déclenchement de la grève. Il convient donc de modifier l'intitulé de ce texte, dont l'objet est d'obliger ces agents à informer individuellement leur hiérarchie de leur intention...

Une fois les constats effectués, la question principale qui se pose à nous est la suivante : comment vont se mettre en place les mobilités de demain dans les territoires, quels scénarios nous paraissent les plus probables, et éventuellement quels scénarios pouvons-nous redouter ? Pour répondre à ces questions, il faut d'abord identifier les cr...

Les propositions de notre collègue Jean-François Longeot sont intéressantes. Mais on peut craindre une répercussion sur les travaux des collectivités territoriales de la hausse du coût du GNR. Il existe des ententes très fortes entre les groupes de travaux publics, et les coûts augmentent sans cesse.

Il semble que 19 % de la hausse de la taxe sur les carburants soit affectée à l'écologie et 81 % à d'autres missions. Nous avons été échaudés par le cas de la sécurité routière. En effet, la Cour des comptes a précisé que 25 % du produit des amendes a servi au désendettement de l'État, contrairement à ce qui avait été dit. Je voudrais égalemen...

Madame la Ministre, nous avons confiance en vous, car vous n'êtes pas une technocrate, mais quelqu'un du terrain qui connaît parfaitement la ruralité. Cela me paraît très important pour une ministre chargée de mettre en place cette agence. J'ai présidé pendant une vingtaine d'années le département de la Vienne et nous avons mis en place une a...

Quel âge est envisagé pour le départ à la retraite dans la prochaine réforme ?

Je connais un peu la question nucléaire, habitant près de la centrale de Civaux et ayant été l'interlocuteur d'EDF sur ce sujet pour le compte du département. Pour moi, c'est l'énergie la plus propre qui existe. Le précédent gouvernement n'a pas pu démanteler Fessenheim. Cette PPE prévoit plusieurs fermetures. EDF sera-t-il capable de les mener...

Je connais un peu la question nucléaire, habitant près de la centrale de Civaux et ayant été l'interlocuteur d'EDF sur ce sujet pour le compte du département. Pour moi, c'est l'énergie la plus propre qui existe. Le précédent gouvernement n'a pas pu démanteler Fessenheim. Cette PPE prévoit plusieurs fermetures. EDF sera-t-il capable de les mener...

À mon sens, l'information de nos concitoyens est aujourd'hui incroyablement insuffisante. Le rapport du GIEC a fait l'actualité pendant une demi-journée à peine, avant d'être remplacé dans les médias par la succession Hallyday et le remaniement. Il faudrait expliquer aux médias qu'il y a certains sujets qui méritent de rester à l'actualité pend...

Je vois beaucoup d'oiseaux disparaître. Comme M. Pointereau est un très gros producteur de Sancerre, les oiseaux sont attirés par les vignes ! Je suis très favorable à cette inscription, certes symbolique, et même si nous le faisons déjà. En France, nous installons de plus en plus de climatisation, dans les immeubles ou les voitures. Combien de...

Mais où commence le quatrième âge ? À 75 ans ?

Les ventes, notamment en viager, sont très difficiles dans certains départements. Le potentiel de mobilisation de l'immobilier des séniors est sans doute très différent en fonction des territoires.