Interventions en commissions d'Alain Fouché

J'indique à notre président que Mme Jouanno n'a pas été directrice de cabinet du préfet de la Vienne, mais du préfet de la région Poitou-Charentes, ce qui est plus important. Je m'interroge sur le budget de la CNDP. Les textes votés visent à augmenter la transparence, ouvrir les possibilités de saisine et en faciliter l'accès. De quelle équip...

Le Gouvernement tape sur la SNCF, et la rend responsable de tout. Ayant été quatre ans membre du conseil d'administration de RFF, Réseau ferré de France, j'ai vu que le Gouvernement donnait des instructions pour ne travailler que sur les lignes à grande vitesse. Tous les dignitaires, du président de la République à Brice Hortefeux, faisaient ré...

Votre rapport est effrayant. Vos recommandations permettront d'atténuer certains dérapages, mais n'est-il pas trop tard ? Le projet coûtera cher. En province, lorsque les cours régionales des comptes font des remarques, elles sont écoutées. Mais l'État ne vous écoute pas. Ainsi, les trois rapports publiés par la Cour des comptes sur les aiguill...

En 2011, j'ai été l'auteur d'un amendement permettant de récupérer un point en six mois, et deux points en un an. Cela n'a pas causé d'accidents supplémentaires. J'ai également déposé une proposition de loi visant à ne plus mettre d'amende en cas d'excès de vitesse inférieur à 10 km/h. En France, 500 à 600 000 personnes conduisent sans permis. ...

En 2011, j'ai été l'auteur d'un amendement permettant de récupérer un point en six mois, et deux points en un an. Cela n'a pas causé d'accidents supplémentaires. J'ai également déposé une proposition de loi visant à ne plus mettre d'amende en cas d'excès de vitesse inférieur à 10 km/h. En France, 500 à 600 000 personnes conduisent sans permis. ...

Que représentera, selon vous, le marché des véhicules autonomes pour les constructeurs automobiles ? Il semble qu'il se limite aujourd'hui à des voitures de petit gabarit, mais qu'en sera-t-il demain, même si je doute fort que cette technologie intéresse un jour des constructeurs comme Ferrari ? A-t-on idée du coût, pour ces sociétés, du dévelo...

Les membres de ce groupe de travail pourraient-ils être plus nombreux ? J'ai travaillé sur ce sujet et cela m'intéresserait d'y participer.

Madame la présidente, Monsieur le président, Monsieur le rapporteur de l'Assemblée nationale, chers collègues députés et sénateurs, je souhaite tout d'abord remercier la présidente de la commission du développement durable de nous accueillir pour cette commission mixte paritaire, ainsi que le rapporteur de l'Assemblée nationale, avec qui nous a...

Cette proposition de rédaction vise à rétablir les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale. Notre commission était favorable au maintien de ces dispositions, qui ont été supprimées par le Sénat en séance publique ; cette suppression résulte d'une incompréhension sur l'objectif de ces dispositions, qui ne visent pas à compliquer la situa...

Cette proposition vise à apporter des ajustements à une disposition adoptée par le Sénat afin de permettre la désignation d'un garant chargé d'assurer l'information et la participation du public entre la fin de la phase de participation préalable et le début de l'enquête publique. Cette disposition a été insérée en séance en vue de traduire co...

Cette proposition vise à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, afin d'encadrer directement dans la loi le niveau du seuil de dépenses publiques au-delà duquel un projet relève du nouveau droit d'initiative. Sans se prononcer sur le seuil effectivement pertinent, le Sénat avait supprimé cette précision, ...

M. Dantec présente toujours des propositions très pertinentes mais les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État mériteraient une étude plus approfondie. J'émets donc le même avis que le rapporteur de l'Assemblée nationale.

L'amendement de nos collègues Ronan Dantec, Jérôme Bignon et Jean-François Longeot, que le Sénat a adopté en première lecture, visait à rendre obligatoire une réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis formulé par l'autorité environnementale, saisie afin d'éclairer l'autorité chargée de prendre la décision d'autoriser ou non le projet. Il y ...

La proposition du rapporteur Jean-Marc Zulesi est moins large que le dispositif adopté par le Sénat, qui avait le mérite de renvoyer plus simplement à une étude qui existait déjà. Néanmoins je pense que l'objectif recherché est d'avoir une analyse des impacts d'un projet sur la consommation d'espaces agricoles et sur son emprise sur de tels ter...

Nous pouvons tout à fait nous coordonner.

Christine Lavarde a tout à fait raison de souligner ce problème des bus qui circulent à vide. D'où le développement de solutions de covoiturage. Quant à l'abaissement de la vitesse sur les routes, j'y suis résolument opposé.

J'ai siégé avec ma collègue Fabienne Keller à RFF et il m'est apparu que la dette de la SNCF est principalement le fait des politiques qui ont exigé, tous horizons politiques confondus, la construction de lignes LGV et fait conduire des études en ce sens, dont fort peu ont abouti. Les élus nationaux sont ainsi responsables de cette dette. J'a...

Je remercie le rapporteur pour cet exposé rapide et clair. Il existe aussi des aides financées par les régions pour l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides, avez-vous des éléments là-dessus ?

Félicitations, cher président, pour votre élection. Membre de la délégation depuis six ans, je peux témoigner de la qualité des rapports qui y sont publiés. Mais un rapport utile n'a d'intérêt que s'il est utilisé. Une grande partie des rapports faits par les institutions, y compris les plus grandes d'entre elles, ne sont jamais lus. L'intérêt ...

Ce type de débats, organisés sous la forme de questions-réponses et dans lesquels chaque orateur ne dispose que de deux minutes, n'est effectivement pas de nature à mobiliser les médias. J'ai néanmoins pu apprécier la qualité des échanges et noter un certain nombre de déclarations et d'engagements de la part du Gouvernement.